Les prisons suisses au rayon X

L’arrêt du Tribunal fédéral du 24 février 2014, jugeant les conditions de détention de deux détenus de la prison de Champs-Dollon inhumaines ou dégradantes (contraires à l’article 3 de la CEDH) a donné une dimension nouvelle au débat sur la surpopulation carcérale en Suisse. Si en 2014, le taux d’occupation des prisons est repassé en dessous des 100% pour toute la Suisse (95.7%), les cantons de Genève et de Vaud ne parviennent pas à désengorger leurs prisons surpeuplées.

Le nombre de détenus ne dépasse plus les quotas officiels
En 2014, la Suisse dénombrait 114 établissements de privation de liberté, soit quatre de plus qu’en 2013. Cela représente 7235 places de détention pour 6 923 détenus. Un bilan qui s’améliore par rapport aux années précédentes. Le taux d'occupation des prisons a baissé de 4 points à 95,7% par rapport à 2013.

Cette évolution s'explique par la politique carcérale mise en place ces dernières années. Depuis 2013, 187 places de détention ont été créées (+3%), alors que l'effectif de détenus a diminué (-149 personnes soit une baisse de 2% en 2014 par rapport à 2013). Dans les cantons de Genève et Vaud, des projets de construction de nouvelles places de prison sont prévus d’ici 2017 et 2025.

La Suisse latine à la peine
Si dans le Concordat de la Suisse centrale et du Nord-Ouest, le taux d’occupation des prisons a diminué de 14 points en 2014 par rapport à 2013 - pour atteindre 86% - la situation ne s’améliore pas en Suisse latine. Dans ce concordat, le taux d’occupation des prisons atteint 117% (soit un point de plus qu’en 2013). À titre d’exemple, 809 personnes étaient détenus dans la prison de Champ-Dollon en 2013 pour 376 places, soit un taux d’occupation de 215%. Pas d’amélioration notable en Suisse oriental, où le taux se maintient à  85%.

Jours-amende ou peine de prison, les courtes peines font débat
La réforme des sanctions pénales fait actuellement débat au Parlement. Le Conseil national souhaite laisser la possibilité aux juges de choisir entre condamner les individus à des jours-amende ou à des peines de prison pour les courtes peines. Cette réforme aurait pour effet de désengorger les prisons. Le conseil des Etats souhaite lui privilégier l’emprisonnement, estimant que les jours-amende n’ont pas d’effet dissuasif.

Qui sont les détenus ?

• Sur 100 détenus en 2014, 73 étaient des étrangers. Si le taux de détenus étrangers est si élevé, c’est parce que les suisses et étrangers qui résident légalement en Suisse sont le plus souvent condamnés à des peines en milieu ouvert, selon une étude de 2006 des chercheurs de l’université de Berne.

• Moins de 5% des détenus sont des femmes.

• Sur l’ensemble des détenus en Suisse, 27% sont en détention préventive. Ce qui signifie qu’ils sont en attente de jugement et présumés innocents.

• 0.4% des détenus sont des mineurs. Le plus souvent, les mineurs sont placés en institution - souvent dans un établissement d'éducation - plutôt qu'en prison. En 2014, 480 mineurs étaient placés en dehors de leur famille pour une infraction au droit pénal des mineurs

Quels sont les droits des détenus en Suisse ?

En Suisse, le titre 4 du code pénal est consacré à l’exécution des peines privatives de liberté. L’article 74 de ce code dispose que "Le détenu et la personne exécutant une mesure ont droit au respect de leur dignité (…)"

La Cour Européenne des droits de l’Homme considère que les détenus doivent être emprisonnés dans des conditions décentes et humaines. C’est-à-dire que les cellules ne soient pas trop petites (4m² par personne étant le minimum), que les fenêtres ne soient de taille convenable, que les détenus aient au minimum une heure de promenade par jour, ou encore qu'ils aient accès aux sanitaires, à un médecin, etc.  

RTS Découverte

Sources : Office fédérale de la statistique, www.ge.ch rapport d'activité de la prison Champ-Dollon, infoprison.ch