Depuis le 1er avril 2012, le non-respect de l’astérisque dans l’annuaire tombe sous le coup de la loi sur la concurrence déloyale et peut faire l’objet de condamnations. Trois ans ont passé et le démarchage publicitaire exaspère toujours les consommateurs, y compris ceux qui affichent l’astérisque. Comment expliquer l'échec de cette loi? ABE et On en parle ont mené l'enquête.
Quarante auditeurs-téléspectateurs de Suisse romande ont accepté de relever les appels de démarchage téléphonique reçus. Ces personnes ont toutes un astérisque à côté de leur numéro dans l'annuaire et ne devraient donc pas être la cible de télémarketing. En trois semaines, elles ont pourtant reçu 169 appels. Elles sont excédées par ces intrusions répétées, les numéros fantaisistes des appelants et ces appels où personne n'est au bout de la ligne.
Les numéros affichés lors d'appels de démarchage téléphonique sont parfois fantaisistes. Il est alors impossible de savoir qui vous appel. Il faut dire qu'il n'est pas compliqué d'obtenir un numéro légalement par reselling, voire d'usurper un numéro par spoofing avec les technologies modernes. L'OFCOM dit attribuer ces numéros suisses dans le cadre de la loi. Mais l'enquête d'ABE montre que cela débouche sur une situation préoccupante et qui complique considérablement les actions en justice contre les dérives du télémarketing.
Depuis 2012, le SECO a reçu pas moins de 20'000 réclamations de consommateurs excédés par le démarchage téléphonique. Il se dit impuissant avec les outils aujourd'hui à sa disposition dans la lutte contre les abus des entreprises de démarchage. Difficiles à localiser, ces entreprises échappent souvent à la justice. Et quand bien même certaines sont envoyées devant les tribunaux, les amendes infligées ne sont pas ou peu dissuasives.
Prisca Birrer-Heimo est conseillère nationale socialiste (Lucerne) depuis 2010. Elle préside également depuis juin 2011 SKS (Stiftung für Konsumentenschutz), la Fondation pour la protection des Consommateurs,
En mars 2014, elle dépose un postulat visant à lutter contre l’emploi abusif de numéros de téléphone suisses à des fins publicitaires (spoofing). Le Conseil fédéral a décidé d’intégrer cette problématique dans son rapport sur l’évolution du marché des télécommunications en vue de la révision de la loi sur les télécommunications.
Mais l’effet du postulat s’est déjà fait sentir : depuis janvier 2015, un abonné qui se rend compte que son numéro a fait l’objet de spoofing peut demander à son opérateur d’intervenir et de bloquer les appels qui seraient fait avec son numéro.
Entretien avec Olivier Gayraud, chargé de mission à la CLCV ( assoc. Nationale défense des Consommateurs et Usagers)
Sur la base d’un prospectus d’une agence de voyage, un couple de la Chaux-de-Fonds pensait s'offrir un Nouvel An de rêve : une croisière "glamour" sur la Méditerranée, avec feu d’artifice et tout le tralala, sur un paquebot de la compagnie MSC. Mais les belles promesses faites sur papier glacé ne sont pas tenues. Pour couronner le tout, nos deux tourtereaux se sont vus facturer des frais de service supplémentaires, tout au long de leur séjour. Le couple proteste par courrier. Dans sa réponse, MSC s'excuse et invoque une erreur "marketing". La compagnie propose un rabais de 10% à nos deux consommateurs déçus, sur leur prochaine croisière. Mais voudront-ils reprendre le large?