Alstom condamné en Suisse pour "négligence"
Alstom devra s'acquitter d'un montant total de 38,9 millions de francs dans une affaire de corruption. Le Ministère public de la Confédération a condamné le groupe français à une amende de 2,5 millions et à une créance compensatrice de 36,4 millions. Le dossier est clos après deux ans d'instruction.
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a sanctionné Alstom pour "négligence" dans trois cas isolés, en Lettonie, en Malaisie et en Tunisie, selon l'entreprise. En dehors de ceux-ci, il confirme l'absence de système de corruption au sein de l'entreprise.
L'ordonnance pénale du MPC reconnaît Alstom Network Suisse, filiale du géant français, coupable de ne pas avoir pris toutes les mesures d'organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher le versement de montants de corruption à des agents publics étrangers, écrit mardi le MPC dans un communiqué.
Réparation versée à la Croix-Rouge
La justice classe en revanche une partie de l'affaire liée à une douzaine de projets de construction de centrales électriques sur tous les continents. En contrepartie et comme le prévoit la loi, Alstom a versé plus d'un million de francs en réparation.
Cette somme a été donnée au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et doit servir à financer des projets en Lettonie, en Malaisie et en Tunisie. Le MPC souligne en outre l'excellente collaboration d'Alstom avec les autorités de poursuite pénale.
ats/dk
Publié
Une société pour payer les consultants
Alstom Network Suisse, basée à Baden, est une structure qui centralise, depuis 2004, tous les paiements faits par la multinationale française à des consultants concernant les marchés de l’électricité.
Le Ministère public de la Confédération accusait Alstom d'avoir effectué des paiements à un réseau fictif de consultants par l'intermédiaire de sa filiale suisse.
Ces montants auraient été versés, par d'autres sociétés du groupe Alstom, à des fonctionnaires ou à des responsables de divers pays afin de faciliter la signature de contrats.