![Le symbole de l'euro devant le siège de la Banque centrale européenne à Francfort. [Michael Probst]](https://img.rts.ch/articles/2012/image/3dg2hy-26059739.image?w=1280&h=720 "Le symbole de l'euro devant le siège de la Banque centrale européenne à Francfort. [Michael Probst]")
L'Allemagne autorise les mécanismes de sauvetage de l'euro
La Cour constitutionnelle allemande a dit oui mercredi à la ratification du nouveau fonds de secours permanent de la zone euro, contesté notamment par des députés conservateurs du parti d'Angela Merkel. Le fonds n'aurait pas pu fonctionner sans l'Allemagne.
La Cour constitutionnelle allemande a autorisé mercredi l'adoption par Berlin des derniers mécanismes de sauvetage de la zone euro, tout en renforçant le droit de regard du Parlement.
Les huit juges suprêmes ont ainsi donné leur feu vert au président allemand Joachim Gauck pour signer les textes de loi sur le futur fonds de secours MES (Mécanisme européen de stabilité) et le Pacte de discipline budgétaire, adoptés par le Parlement du pays fin juin mais contre lesquels plusieurs plaintes avaient été déposées.
Soulagement chez les dirigeants
De l'Espagne à l'Italie en passant par la France et l'Allemagne, les dirigeants politiques européens ont exprimé leur soulagement. Ils craignaient, dans le pire des cas, un rejet qui aurait tué dans l'oeuf ces deux axes du plan visant à sortir d'une crise de la dette qui dure depuis plus de deux ans. (Lire: Le futur de la zone euro dans les mains de la Cour constitutionnelle allemande)
Les juges ont statué que contrairement aux reproches contenus dans les six plaintes, émanant notamment des députés de la gauche radicale Die Linke, d'un élu conservateur et d'une association, la loi approuvant le MES était "en grande partie en conformité avec l'exigence constitutionnelle que la souveraineté budgétaire demeure entre les mains du Bundestag".
Implication financière limitée
Dans le même temps, les juges suprêmes allemands, qui siègent à Karlsruhe, ont fixé une limite à l'implication financière de l'Allemagne dans le financement du MES, stipulant qu'elle ne devait pas excéder sa part au capital du fonds, soit 190 milliards d'euros (230 milliards de francs au cours actuel).
Ils ont cependant exigé que toute hausse de la participation financière allemande au capital du MES soit soumise à un vote positif du Parlement à Berlin.
agences/pym/mre
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Le MES, mode d'emploi
Le Mécanisme européen de stabilité (MES) est le futur instrument de sauvetage de la zone euro. Son entrée en vigueur, qui était suspendue à la décision de la Cour constitutionnelle allemande, est cruciale pour l'avenir de l'Union monétaire. Ce devrait être fait début octobre.
La constitution du capital du MES doit se faire au prorata du poids économique des Etats participants.
La zone euro s'est mise d'accord pour verser les deux premières tranches du capital en 2012. Deux autres suivront en 2013, puis une cinquième et dernière début 2014.
Le MES pourra commencer à fonctionner s'il a été ratifié par suffisamment d'Etats pour représenter 90% de son capital.
Il bénéficiera uniquement aux pays de la zone euro qui auront ratifié en parallèle le traité renforçant la discipline budgétaire, le "pacte budgétaire".
Les principaux mécanismes:
-lever de l'argent sur les marchés afin de le prêter à des taux bonifiés aux pays en difficulté.
-acheter de la dette d'Etat pour faire baisser les taux sur les marchés.
- programmes d'aide préventifs pour des pays qui le demandent.
- recapitaliser directement les banques (sans passer par les Etats) en difficulté afin d'éviter d'alourdir la dette des Etats. Cette avancée ne sera toutefois possible que lorsqu'une supervision unique du secteur bancaire sera en place, pas avant début 2013.
- capacité de prêts de 500 milliards d'euros (un peu plus de 600 milliards de francs au cours actuel), contre 440 milliards à l'origine pour le FESF.
Barroso pour une "fédération d'Etats-nations"
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a appelé mercredi à transformer l'Union européenne en fédération d'Etats-nations.
"Nous devons progresser vers une fédération d'Etats-nations. C'est notre horizon politique", a-t-il affirmé lors de son discours sur "l'état de l'Union".
Nouveau traité nécessaire
"La création de cette fédération d'Etats-nations exigera au final un nouveau traité", a-t-il souligné, prenant ainsi le risque d'ouvrir une dangereuse boîte de Pandore moins de trois ans seulement après la ratification du traité de Lisbonne et alors que l'opinion européenne, échaudée par la crise, se détourne du projet européen, voire le rejette.
José Manuel Barroso présentera une "esquisse" de cette nouvelle architecture institutionnelle avant les prochaines élections européennes de 2014, au moment où son propre mandat à la tête de la Commission se terminera.