Une décision de la Cour suprême retarde encore le procès fédéral de Donald Trump

En décidant le 28 février de se saisir de cette question, puis en fixant les débats près de trois mois plus tard, la plus haute juridiction des Etats-Unis avait déjà considérablement différé le procès fédéral de l'ex-président républicain pour tentative d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020 remportée par Joe Biden.

Par la voix des six juges conservateurs contre celle des trois progressistes, la Cour considère que "le président ne jouit d'aucune immunité pour ses actes non officiels" - relevant donc du cadre privé - mais qu'il "a droit au moins à une présomption d'immunité pour ses actes officiels".

Elle renvoie donc le dossier au tribunal de première instance pour déterminer quels actes sont potentiellement immunisés de poursuites pénales, à charge pour l'accusation de démontrer qu'ils ne le sont pas lorsqu'ils ont été accomplis dans l'exercice de ses fonctions.

Cette décision est "une grande victoire pour notre démocratie et notre Constitution", a immédiatement salué Donald Trump.

>> Les précisions de Jordan Davis dans le 19h30 :

Pas à 100% derrière Trump

Lors des débats, si les juges se sont montrés généralement sceptiques face à l'immunité absolue revendiquée par le candidat républicain, plusieurs, en particulier parmi les conservateurs, avaient insisté sur les répercussions à long terme de leur décision.

"Nous rédigeons une règle pour la postérité", avait ainsi observé Neil Gorsuch, en référence au caractère inédit de la question. "Cette affaire a d'énormes implications pour l'avenir de la présidence et du pays", avait renchéri son collègue Brett Kavanaugh.

Jouer la montre

Visé par quatre procédures pénales distinctes, Donald Trump fait feu de tout bois pour être jugé le plus tard possible, en tout cas après le scrutin présidentiel. Il a été reconnu coupable le 30 mai par la justice de New York de "falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l'élection de 2016". Sa peine sera prononcée le 11 juillet.

Cette première condamnation pénale – inédite pour un ancien président américain – dans la moins lourde politiquement des quatre procédures risque toutefois d'être la seule avant le vote, car à force de recours, les avocats de Donald Trump sont parvenus à repousser jusqu'à nouvel ordre les autres procès, au niveau fédéral pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche et devant la justice de l'Etat clé de Géorgie pour ingérence électorale en 2020.

S'il était de nouveau élu, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre.

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afp/ami