Twitter contraint à dénoncer les auteurs de messages haineux

Twitter a été débouté mercredi par la cour d'appel de Paris, qui a confirmé son obligation de communiquer les informations concernant les auteurs de tweets racistes ou antisémites.

Après la diffusion en octobre dernier de tweets reprenant les mots clés #unbonjuif et #unjuifmort, le réseau social de micro-blog avait été assigné en référé (procédure d'urgence) en novembre par cinq associations de défense des droits de l'Homme.

Données non fournies

Fin janvier, le tribunal de grande instance TGI de Paris avait enjoint à Twitter de communiquer aux associations "les données (...) de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création de tweets manifestement illicites".

Dans son arrêt rendu mercredi, la cour d'appel a constaté que Twitter n'avait ni fourni les données, ni justifié d'une impossibilité de les fournir.

afp/ptur