Trois ans de prison ferme pour l'ex-ministre français Jérôme Cahuzac
La justice française a condamné jeudi l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac à trois ans de prison ferme et cinq ans d'inégibilité pour fraude fiscale et blanchiment. Il fera appel.
Le président de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris a estimé que seule une peine d'incarcération effective, sans aménagement possible (de type bracelet électronique ou semi-liberté), pouvait sanctionner cette "faute pénale d'une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social".
Sa condamnation est conforme aux réquisitions du Parquet national financier (PNF), qui avait demandé en septembre, à l'issue de deux semaines de procès, une peine "sévère" envers un homme qui a "flétri l'honneur" de la France.
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L'ex-ministre du Budget, également condamné à cinq ans d'inéligibilité, a été reconnu coupable des trois infractions pour lesquelles il était poursuivi: fraude fiscale, blanchiment et fausse déclaration de patrimoine. Jérôme Cahuzac va faire appel, a indiqué son avocat. Lui-même n'a fait aucun commentaire.
>> Voir Jérôme Cahuzac qui garde le silence après sa condamnation :
Son ex-épouse a, quant à elle, été condamnée à deux ans de prison ferme.
"Homme fini"
Ses avocats avaient appelé le tribunal à prononcer une "juste" peine à son endroit, le décrivant comme un homme "fini", marqué du sceau "indélébile" de la "trahison" après les révélations sur son compte caché à l'étranger.
Pourfendeur de la fraude fiscale lorsqu'il était ministre de François Hollande, Jérôme Cahuzac, 64 ans, a été contraint à la démission en mars 2013, après des mois de dénégations, jusque devant l'Assemblée nationale.
Durant son procès, il a expliqué s'être retrouvé pris dans une "mécanique" très dure à arrêter, après l'ouverture d'un premier compte en Suisse destiné, selon lui, à financer de manière occulte une éventuelle campagne présidentielle de l'ancien Premier ministre Michel Rocard, en 1992-1993.
Ses justifications ont été balayées par l'accusation qui a épinglé un homme pour lequel "la vérité est un mirage".
>> Lire : "Tout ça est fou, je l'assume", dit Cahuzac au deuxième jour de procès
Amende pour la banque Reyl
De son côté, la banque suisse Reyl a été condamnée à une amende de 1,875 million d'euros (environ 2 millions de francs suisses) pour avoir participé "activement" à la dissimulation des avoirs de Jérôme Cahuzac.
La banque était accusée d'avoir "organisé" en 2009 le transfert vers Singapour du compte de l'ancien ministre, via des sociétés offshore au Panama et aux Seychelles.
"Cette volonté de dissimulation (de Jérôme Cahuzac) était visible, et ne pouvait être analysée que comme telle par Reyl", a déclaré jeudi le président du tribunal.
Le directeur général de Reyl & Cie, François Reyl, a de son côté été qualifié de "metteur en scène" de la dissimulation, dont il avait la "pleine conscience assumée et complaisante". Il a été condamné à un an de prison avec sursis et 375'000 euros d'amende (environ 407'000 francs).
>> Le point avec notre correspondant à Paris, Michel Beuret :
reuters/ptur
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Rappel des faits
Quand, en décembre 2012, le site d'informations Médiapart a révélé que le ministre du Budget détenait un compte en Suisse, celui qui se présentait alors comme le chevalier blanc de la lutte contre la fraude fiscale a commencé par nier.
Pendant quatre mois, il a catégoriquement démenti, "les yeux dans les yeux" des députés et de ses amis politiques. Mais l'étau judiciaire s'est resserré: il a fini par démissionner le 19 mars 2013 et par avouer le 2 avril.
Ce scandale a été le premier accroc à la "République exemplaire" promise par François Hollande pendant sa campagne pour se démarquer de son concurrent, l'ex-président Nicolas Sarkozy, empêtré dans les affaires.