Le Conseil d'Etat tessinois est menacé de révocation par la Lega et l'UDC depuis dimanche suite à la décision du gouvernement le mercredi 7 juin de ne pas exiger de casier judiciaire pour les Italiens qui souhaitent obtenir un permis de séjour (B) ou de travail (G).
Cette exigence avait été approuvée par le Grand Conseil à l'unanimité. Et si l'Exécutif, qui compte deux ministres de la Lega sur cinq élus, a finalement renoncé, c'est pour favoriser les négociations fiscales entre la Suisse et l'Italie.
La Lega dénonce la majorité d'un "governicchio", soit un petit gouvernement médiocre à la solde de la Berne fédérale. Mais pour aboutir, la menace des deux partis cantonaux doit récolter 15’000 paraphes à la veille de la pause estivale, ce qui est loin d'être acquis.
Président du gouvernement "pas inquiet"
Interrogé dans le Journal du matin mardi, le président du gouvernement tessinois Manuele Bertoli (PS) ne se montre "pas tellement inquiet". "Cette histoire de la révocation est une vieille histoire, déjà évoquée par Giuliano Bignasca (ndlr: le fondateur de la Lega) de son vivant, mais qui n'a jamais eu lieu".
L'accord fiscal avec l'Italie était bloqué sur deux questions, dont l'obligation de présenter son casier judiciaire. Manuele Bertoli défend cette "petite marche arrière" en raison des effets positifs attendus par l'accord fiscal avec l'Italie.
Cet accord "enlève le privilège qu'ont les frontaliers par rapport aux résidents en Italie et qui travaillent en Italie". "Je ne pense pas que ça va les dissuader de venir" en Suisse, mais ça va pousser les quelque 60'000 frontaliers "à ne pas accepter des salaires trop bas", ajoute le directeur du Département cantonal de l'éducation et de la culture.
Nicole della Pietra/cab
Une fiscalité revue pour les frontaliers italiens
La pomme de discorde fiscale italo-suisse autour de l'imposition des frontaliers a fait l'objet d'un arrangement en décembre.
La charge fiscale des frontaliers sera progressivement augmentée, rendant ce statut moins attractif d'un point de vue fiscal et contribuera à la lutte contre la sous-enchère salariale, espère le Conseil d'Etat tessinois.
L'Etat où l'employé travaille impose le revenu du travail jusqu'à concurrence d'une part de 70% de l'impôt ordinaire sur le revenu. L'Etat de domicile applique quant à lui ses propres impôts sur le revenu et élimine les doubles impositions.
Les frontailiers étaient jusqu'ici imposés exclusivement sur le lieu de travail, avec une restitution de 38,8% aux communes lombardes.