Le canton de Genève passe sous le régime des douzièmes provisoires

Faute de majorité parlementaire sur un budget 2013, le Grand Conseil genevois a adopté vendredi une loi qui autorise l'Etat à fonctionner pendant six mois sur la base des dépenses de 2012. Ce système est connu sous le nom de régime des douzièmes provisoires.

Nouveau vote en janvier

Ce texte a été adopté à l'unanimité moins une voix par après un débat musclé sur les finances du canton. La gauche estime que Genève traverse une crise des recettes alors que pour la droite, il s'agit d'une profonde crise des dépenses. "Il faut une réforme structurelle de l'Etat", a insisté le député libéral Ivan Slatkine.

Le Conseil d'Etat avait été contraint par une majorité de députés (PLR, UDC et MCG) à revoir sa première mouture du projet de budget 2013 qui présentait un déficit de 278 millions de francs. L'exécutif a pu finalement ramener ce déficit à 191 millions de francs.

Ce projet bis de budget doit être étudié par la commission des Finances. La socialiste Anne Emery-Torracinta, qui préside cette commission, espère que le Grand Conseil pourra se prononcer en janvier sur le budget, mettant ainsi fin au régime des douzièmes provisoires.

Précédent en 2006

"Ce système donne une mauvaise image du parlement à la population", a relevé la Verte Sophie Forster Carbonnier. En fonctionnant sur les dépenses 2012, ce système empêche de mettre en place des réformes nécessaires, comme celle du Cycle de l'orientation, selon elle. Il bloque aussi des moyens supplémentaires demandés depuis longtemps par le Ministère public, a-t-elle ajouté.

Le canton de Genève avait déjà eu recours aux douzièmes provisoires au début de l'année 2006.

ats/dk