Vaud interdit explicitement toute relation sexuelle prof-élève à l'école

Signée lundi, la directive fait écho à la motion du député écologiste Yannick Maury déposée en mars dernier au Grand Conseil et qui avait été soutenue par des élus de tous les partis. L'objectif était de clarifier la loi cantonale qui restait trop générale et floue. Elle entrera en vigueur le 1er juillet prochain.

Son texte demandait au Conseil d'Etat "d'interdire explicitement au corps enseignant du secondaire II d'entretenir des relations intimes avec des élèves". Il s'agissait donc de modifier la loi sur l'enseignement secondaire supérieur ou de procéder par voie de directive, à l'instar du Canton de Genève.

>> Lire : Une motion veut interdire toute relation sexuelle enseignants-élèves au postobligatoire vaudois

Tolérance zéro

En effet, pour l'heure, les relations sexuelles entre enseignants ou enseignantes et élèves majeurs ne sont pas interdites à l'école post-obligatoire dans la plupart des cantons romands. Seul Genève applique une tolérance zéro à ce sujet: "Tout comportement, même consenti, touchant l'intégrité sexuelle est proscrit" par le Département genevois de l'instruction publique.

>> Lire aussi : Les relations entre professeurs et élèves du post-obligatoire questionnent

La même voie a été choisie par le Conseil d'Etat vaudois. "Il est interdit au personnel enseignant de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire d’entretenir des relations intimes ou de pratiquer des actes d'ordre sexuel avec des élèves, même si ces dernières ou ces derniers sont consentants ou que l'initiative leur revient ou semble leur revenir", affirme la directive.

Sanctions immédiates

Une distinction est faite entre les élèves mineurs et majeurs. Pour les premiers, l'interdiction s'applique même si le personnel enseignant ne fréquente pas le même établissement scolaire. Pour les élèves majeurs, l'interdiction s'applique uniquement avec les enseignants qui fréquentent la même école.

Les sanctions prévues vont d'un avertissement à la résiliation immédiate du contrat de travail. "Un tel comportement pourra aussi être pénalement relevant", conclut la directive.

>> L'interview de David Rey dans le 12h30 :

KEYSTONE - PETER KLAUNZER

ats/jop