Journaliste condamné en cassation pour avoir utilisé Google

Le journaliste et blogueur Olivier Laurelli avait été condamné en février 2014 pour avoir publié un article à partir de données récupérées grâce à Google, alors qu'il s'agissait de documents potentiellement sensibles.

Le 20 mai dernier, son appel a été rejeté en cassation. Pour ses juges, le journaliste aurait dû rechercher l’origine de ces documents et déterminer qu'ils étaient confidentiels.

Tout le monde concerné

Une nouvelle et très controversée loi sur le renseignement a été adoptée en France il y a quelques semaines. Le projet du gouvernement vise à doubler les amendes et les peines perçues sur ce délit. Elles pourraient s'élever jusqu'à 4 ans de prison et 6000 euros d'amende.

Mais au-delà de ces montants chiffrés, le risque réside surtout, selon l'avocat d'Olivier Laurelli, dans la porte ouverte au dépôt de plaintes de la part de toute personne ou organisation qui souhaite empêcher la divulgation de documents en ligne lui appartenant.

Olivier Laurelli et son avocat réfléchissent aujourd'hui à saisir la Cour européenne des droits de l'Homme pour prouver qu'une recherche sur Google n'est pas un délit.

En Suisse, difficile d'imaginer la même situation

Pour François Charlet, juriste spécialisé en droit des nouvelles technologies, une telle condamnation serait difficile à imaginer en Suisse.

Interrogé par la RTS, il estime que des données ou des documents qui seraient accessibles par le biais d'un moteur de recherche sur internet seraient considérés comme publics.

Le juriste ajoute que ce n'est pas aux citoyens de se demander si un document mis à jour grâce à un moteur de recherche est confidentiel ou non.

Magali Philip/ebz