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Procès de la BCGE: le renvoi des débats refusé

La demande de la récusation par la défense a échoué. L'ex-dirigeant de la banque, Marc Fues, et son avocat, Christian Luscher, devront en découdre avec la Cour jusque fin novembre. [KEYSTONE - SALVATORE DI NOLFI]
L'ex-dirigeant de la banque, Marc Fues, et son avocat, Christian Luscher, devront en découdre avec la Cour jusque fin novembre. - [KEYSTONE - SALVATORE DI NOLFI]
Le procès de la débâcle de la Banque cantonale de Genève (BCGE) s'est ouvert mardi. Quatre des cinq accusés ont réclamé d'emblée un renvoi des débats. L'après-midi a été consacrée à la question. La demande a finalement été rejetée par la Cour correctionnelle.

Le procès mammouth, qui doit s'achever le 26 novembre prochain, a démarré avec un jour de retard. Un nombre inhabituel de jurés potentiels avaient en effet été récusé lundi, obligeant le président de la Cour correctionnelle, Jacques Delieutraz, à trouver dans l'urgence des jurés remplaçants.

Les débats se sont ouverts mardi, une fois constitué le jury de six citoyens. Immédiatement, la défense de quatre des cinq accusés à attaqué en exigeant un report du procès, car une demande de récusation pèse sur les épaules de Jacques Delieutraz et le Tribunal fédéral (TF) doit encore se prononcer sur cette requête.

Coût disproportionné

Si Mon Repos accepte la demande de récusation, il faudra tout recommencer à zéro, a averti Alec Reymond, l'avocat d'un des deux anciens réviseurs de la BCGE. Pour un procès qui dure huit semaines, avec une centaine de témoins et 20 avocats, le risque apparaît immense. "Des millions seront engloutis".

La débâcle de la BCGE avait coûté 2 milliards à l'Etat de Genève en 2000.
La débâcle de la BCGE avait coûté 2 milliards à l'Etat de Genève en 2000.

Eric Alves de Souza, l'avocat de l'Etat de Genève, partie civile dans cette affaire, a plaidé contre la demande de renvoi. "Il est inconcevable de reporter une telle procédure au vu de son importance", a-t-il relevé. Pour lui, cette demande de la défense s'inscrit dans une stratégie destinée à gagner du temps. Le but serait d'atteindre la prescription pour les faits qui se sont déroulés en 1996. La prescription pour les accusations de faux dans les titres et gestion déloyale aggravée est en effet de 15 ans, a noté Eric Alves de Souza. Un nouveau procès ne pouvant se tenir avant septembre 2011, l'accusation se résumerait à 1997 et 1998.

Incidents en chaîne

Le président de la Cour correctionnelle s'est rapidement décidé en faveur de la poursuite des débats. Le risque d'annulation de la procédure n'est pas différent de celui pris en reportant les débats, a fait savoir Jacques Delieutraz. La défense a ensuite enchaîné en soulevant plusieurs incidents.

Le procès reprendra jeudi, le mercredi étant décrété jour de congé. Une fois tranché les incidents, ce sera au tour des représentants de la partie civile de venir s'exprimer. Pour l'Etat de Genève, il s'agira du président du Conseil d'Etat François Longchamp, pour la BCGE de son directeur général Blaise Goetschin.

Cinq personnes sont accusées d'avoir précipité la déroute de la BCGE à la fin des années nonante. Il s'agit de l'ex-président de la banque Dominique Ducret, de l'ancien directeur général Marc Fues, de l'ex-directeur adjoint René Curti et de deux anciens réviseurs de la BCGE travaillant à l'époque pour Ernst&Young.

ats/ap/sbo

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Un procès maintenu in extremis

Le procès de la BCGE a bien failli être reporté la semaine dernière déjà. La défense demandait d'écarter provisoirement de la procédure le président de la Cour correctionnelle Jacques Delieutraz. Mais le TF a finalement rejeté la requête d'effet suspensif, a indiqué vendredi Alec Reymond, l'avocat d'un des deux anciens réviseurs de la BCGE à figurer parmi les accusés.

Les juges de Mon Repos ont estimé qu'il ne leur appartenait pas de prononcer des mesures provisionnelles, a-t-il expliqué. Le TF doit encore se déterminer sur le fond de la demande de récusation.

La défense de quatre des cinq accusés a demandé la récusation de Jacques Delieutraz car le magistrat s'est rendu coupable à ses yeux d'avoir opéré une sélection lors d'un premier "tirage au sort" de 35 jurés potentiels.

Face aux critiques, Jacques Delieutraz avait procédé à un second tirage au sort en présence de toutes les parties. Un geste qui n'avait pas pour autant calmé les avocats des accusés. Ceux-ci ont continué de demander la récusation du magistrat. La Cour de justice de Genève ayant rejeté leur requête à la fin du mois d'août, les avocats de la défense n'avaient plus d'autre choix que de se tourner vers le Tribunal fédéral.

Lourde facture

Le sauvetage de la BCGE en 2000 aura coûté à l'Etat de Genève 2,3 milliards de francs.

Une fondation de valorisation avait été créée spécialement à l'époque pour reprendre plus de 5 milliards de francs de crédits pourris à la banque, afin que celle-ci puisse se relancer sur de bonnes bases.