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Jean-Luc Godard devra payer ses impôts en Suisse

Jean-Luc Godard. [miguel medina]
Jean-Luc Godard préfère payer ses impôts en France pour des "raisons culturelles". - [miguel medina]
Jean-Luc Godard va payer des impôts en Suisse dès janvier 2011, a indiqué lundi à la Radio suisse romande le syndic de Rolle (VD) Daniel Belotti. Le cinéaste franco-suisse est établi dans cette localité depuis trente-cinq ans. Les raisons pour lesquelles il les payait jusqu'ici en France ne sont pas claires.

Cela fait 35 ans que Jean-Luc Godard habite Rolle, commune de la Côte vaudoise. Il y apprécie son calme et ne peut pas se passer de ses paysages, de son propre aveu, mais c'est tout ce qu'il partage avec son voisinage. Le cinéaste paie ses impôts en France, même s'il vit en Suisse - l'inverse de Johnny Hallyday, en quelque sorte.

Mais dès le 1er janvier 2011, Jean-Luc Godard paiera ses impôts en Suisse. C'est une interview dans laquelle il expliquait vivre en Suisse sans y payer d'impôts qui est à l'origine de cette situation. La commune de Rolle a alors reçu des demandes de citoyens qui demandaient comment faire pour être traités de la même manière que le cinéaste. Et l'Office des impôts vaudois s'est intéressé au cas du chef de file de la nouvelle vague.

Imposition après 35 ans de résidence

Selon l'avocat d'affaires et fiscaliste Philippe Kenel, le canton peut exiger l'imposition du cinéaste si l'une des deux conditions suivantes est remplie: Vaud estime que Jean-Luc Godard réside en Suisse avec l'intention de s'y établir; et le canton considère que le cinéaste vit plus de 90 jours consécutifs par année en Suisse sans y exercer d'activité lucrative - 30 jours seulement s'il y travaille.

Dans le cas de Jean-Luc Godard, il y a probablement un conflit de domicile entre la France et la Suisse, selon Philippe Kenel. La convention de double imposition entre ces deux pays s'est dès lors appliquée. Mais le canton de Vaud a analysé où se trouvent les centres d'intérêts vitaux du cinéaste; il s'est également posé la question de savoir dans quel pays Jean-Luc Godard passe le plus de temps. Et apparemment, le canton de Vaud a conclu que le réalisateur de "Hélas pour moi"  réside, aujourd'hui, en Suisse.

Le cinéaste avait récemment expliqué à une chaîne de radio française qu'il préférait payer des impôts en France "pour des questions culturelles".

rsr/Muriel Ballaman/oa

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