Le Conseil fédéral hostile à une taxe par bouteille en PET

La prolifération des bouteilles en PET ne mérite pas d'être stoppée par un impôt ou une taxe d'incitation. Selon le Conseil fédéral, ces emballages ne polluent pas plus que d'autres et un traitement différencié ne se justifie pas économiquement.

Le gouvernement rejette donc le postulat du conseiller national Antonio Hodgers. L'écologiste genevois réclame une stratégie fiscale afin de limiter la fabrication, l'importation, la distribution et la consommation des bouteilles PET et cite une taxe par bouteille comme mesure envisageable. Selon lui, la consommation d'eau minérale dans ce type d'emballage est absurde dans le "pays des Alpes" où la plupart des citoyens bénéficient d'une eau d'excellente qualité à leur robinet.

Facture énergétique

L'impact environnemental du PET est en effet mille fois supérieur à celui de l'eau du robinet et le bon taux de recyclage du PET n'enlève rien à la facture énergétique liée au retraitement et au transport. Le Conseil fédéral ne conteste pas la différence d'écobilan entre eau du robinet et eau minérale, mais l'écart est d'autant plus important si cette dernière est réfrigérée ou transportée sur de longues distances.

En cas de court transport, l'impact environnemental des bouteilles réutilisables en verre ou en PET et celui des bouteilles jetables en PET est le même. Ce n'est donc pas uniquement le type d'emballage mais surtout le transport et la réfrigération des boissons qui ont une incidence sur l'environnement.

Entrave libérale

Au plan écologique, rien ne justifie de traiter les bouteilles en PET différemment. Soumettre un seul matériau d'emballage à une charge fiscale constituerait en outre une entrave unilatérale au marché et ne se justifie pas économiquement.

Le Conseil fédéral a apporté une dernière précision pour justifier sa position: la consommation d'eau minérale et d'autres boissons sans alcool représente moins de 0,5% de la pollution environnementale totale causée par les consommateurs.

ats/olhor