Les cas insolites traités par le Tribunal fédéral en 2012

Agriculteurs et propriétaires indélicats

Un agriculteur du Gros-de-Vaud faisait régner la terreur au volant de son tracteur, causant des frayeurs à des promeneurs. Cet homme avait aussi injurié des agents et un syndic. Le Tribunal fédéral lui a confirmé en novembre six mois de prison ferme, lui refusant le sursis.

A Steffisburg (BE), un paysan n'a pas obtenu l'autorisation de garder plus longtemps un impressionnant bric-à-brac de machines, véhicules et ferraille encombrant sa ferme. Les autorités redoutaient un risque de pollution.

Une propriétaire de Berthoud (BE) a perdu son procès contre sa voisine qui avait posé des panneaux solaires sur sa maison. Elle déplorait l'éblouissement causé par cette installation et se plaignait d'avoir à porter des lunettes de soleil. Dans son jugement, le TF considère qu'il n'y a pas d'atteinte importante au sentiment de bien-être de la plaignante. Il estime en outre que la nocivité de l'éblouissement doit être relativisée.

Des ennuis de voiture

Un conducteur frondeur a été remis au pas par le Tribunal fédéral. Frappé d'un retrait de permis d'une durée indéterminée, un Argovien n'a rien voulu savoir. Il a repris le volant mais se fait à nouveau interpeller lors d'un contrôle de police. Plus tard, des gendarmes ont constaté qu'il circulait toujours avec son véhicule. Convoqué le jour même à la gendarmerie, il a eu l'audace de s'y rendre dans sa voiture. Le Ministère public de Zofingue a alors exigé la saisie de ses trois automobiles. L'homme a toutefois encore poussé le bouchon et fait recours au TF, lequel rejette sa demande.

Un concierge avait saboté en 2008 les freins de la voiture d'une locataire. Celle-ci s'est aperçue au premier carrefour que les freins ne répondaient plus, et pour cause, un tuyau avait été sectionné. Le gardien d'immeuble malveillant a écopé de dix mois de prison avec sursis. Condamné pour mise en danger de la vie d'autrui, le TF a aussi confirmé une amende de 600 francs et 1000 francs de tort moral.

Groupe sans chanteur et flic voyeur

Le décès subit du chanteur de Gotthard Steve Lee, en octobre 2010, a frappé les fans de stupeur. La société du groupe de rock tessinois a par la suite demandé que deux de ses employés puissent toucher des indemnités de chômage partiel durant six mois. Elle expliquait avoir dû annuler des concerts et que le soutien des sponsors s'était fait rare. Ces arguments n'ont pas convaincu le TF qui a rejeté la requête.

Le Tribunal fédéral a débouté un ex-agent qui n'avait pas retrouvé du travail dans la police cantonale neuchâteloise. Il avait été suspendu pour consultation de sites pornos. Durant des années, et en désaccord avec deux de ses supérieurs, il y avait visionné à domicile des vidéos pédophiles et zoophiles sur Internet pour, affirmait-il, lutter contre la pédophilie sur le web. Selon les juges de Mon Repos, de tels actes peuvent nuire à la crédibilité du corps de police.

Globe-trotter SDF et tapage nocturne

Voguer des années sur les océans ne permet pas d'échapper au fisc helvétique. Un homme sans cesse en voyage sur les mers du monde depuis 2005 l'a appris à ses dépens. Au fisc bâlois, qui lui demandait sa nouvelle adresse, il avait répondu être devenu "globe-trotter". Le TF a donné raison à l'administration bâloise et jugé que le navigateur a conservé son domicile fiscal en Suisse. Il rappelle que, selon le Code civil, une personne ne perd pas son domicile tant qu'elle ne s'en constitue pas un nouveau.

Aux grands maux, les grands remèdes. Excédé par le tohu-bohu nocturne d'un bar de l'Open-Air de St-Gall, un voisin a tout bonnement coupé le courant à 3h du matin. Condamné en première instance, il a recouru au TF. En février dernier, les juges fédéraux ont confirmé le verdict. Selon eux, il n'existe pas de doute quant à la culpabilité de l'accusé qui a donc été condamné à 90 jours-amende à 100 francs, avec sursis.

ats/boi