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La commission de santé des Etats traitera des primes payées en trop

Egerszegi [MARCEL BIERI]
La présidente de la commission de santé publique du Conseil des Etats, Christine Egerszegi, devant les journalistes, ce lundi 11 février. - [MARCEL BIERI]
La commission compétente du Conseil des Etats revient sur son refus d'entrer en matière sur le dossier des primes maladie payées en trop.

Une fenêtre s'est ouverte lundi en vue d'une solution au problème des primes maladies excessives: la commission de la santé publique du Conseil des Etats va à nouveau plancher sur le dossier. Elle a accepté lundi à l'unanimité de revenir sur son refus d'entrer en matière.

Le ministre de la santé Alain Berset et les cantons pourront ainsi à nouveau tenter leur chance devant la commission. Fin janvier, cette dernière, peu satisfaite des modèles présentés pour rembourser les primes excessives payées par les assurés de certains cantons entre 1996 et 2011, avait décidé de jeter l'éponge.

Levée de bouclier

Sa proposition de ne pas entrer en matière sur ce dossier, décidée par 10 voix contre 3, a suscité l'ire des cantons concernés, parmi lesquels Vaud, Genève, Neuchâtel, Zurich et le Tessin.

Devant cette levée de bouclier, la commission a fait marche arrière. Elle ne s'est toutefois pas penchée sur le détail du projet. Elle attend une nouvelle proposition, a indiqué sa présidente Christine Egerszegi (PLR/AG) devant la presse.

  

ats/pym

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Non au gel des cabinets médicaux

La réintroduction temporaire du moratoire sur les cabinets médicaux divise la commission de la santé publique du Conseil des Etats. Une courte majorité ne veut pas en entendre parler et préfère miser sur une solution plus durable pour gérer l'offre médicale.

Par 7 voix contre 6, la commission propose au plénum de renvoyer le projet au Conseil fédéral pour qu'il revienne avec une solution définitive, a indiqué lundi sa présidente Christine Egerszegi (PLR/AG). Le Conseil des Etats devrait se prononcer durant la session de printemps tout comme le National, où la question sera aussi fortement controversée.

En attendant une solution globale qu'il prépare pour cette année encore, le ministre de la santé Alain Berset propose dans une mesure urgente de réintroduire un gel sur les nouveaux cabinets à partir d'avril pour trois ans.

Cette disposition devrait être limitée aux spécialistes, comme c'était déjà le cas jusqu'à fin 2011.