![Le Tribunal fédéral réfléchit à alléger la peine en cas de transmission volontaire du virus HIV. [Laurent Gilliéron - Keystone]](https://img.rts.ch/info/2013/image/63hui6-27861274.image?w=1280&h=720 "Le Tribunal fédéral réfléchit à alléger la peine en cas de transmission volontaire du virus HIV. [Laurent Gilliéron - Keystone]")
Dire "cochon d'étranger" ne contrevient pas à la norme pénale antiraciste
Traiter quelqu'un de "cochon d'étranger" ou de "sale requérant" est injurieux mais ne tombe pas sous le coup de la norme pénale antiraciste. Le Tribunal fédéral accepte le recours d'un policier bâlois.
Le Tribunal fédéral (TF) donne raison à un policier bâlois condamné à une peine pécuniaire en première instance pour avoir traité un Algérien de "cochon d'étranger" et de "sale requérant".
Aux yeux du TF, ces injures ne tombent pas sous le coup de la norme pénale antiraciste, car elles ne visent pas une ethnie, une race ou une religion en particulier. Elles peuvent s'adresser à des personnes de différentes nationalités ou de différentes religions.
Interprétation restrictive
Selon Mon Repos, la justice bâloise ne peut être suivie lorsqu'elle considère que ces expressions constituent une discrimination à l'égard de toutes les races et ethnies non européennes.
Le tribunal va plus loin encore. Selon lui, l'expression "sale", si elle est certes injurieuse, ne peut être considérée comme une atteinte à la dignité humaine, comme le veut la norme pénale antiraciste.
ats/dk
Publié
Rappel des faits
Les faits s'étaient déroulés lors de la Foire de Bâle, en avril 2007. Le Nord-Africain, soupçonné de s'être emparé de la sacoche d'un ressortissant russe, avait été arrêté puis menotté.
Constatant, après avoir examiné ses papiers, que le suspect était requérant d'asile, le policier l'avait injurié haut et fort. Il l'avait traité notamment de "cochon d'étranger" ("Sauausländer") et de "sale requérant" ("Dreckasylant").
Dossier renvoyé devant la justice bâloise
Bien que ne contrevenant pas à la norme pénale antiraciste, les excès de langage commis par le policier étaient déplacés et inacceptables, admet Mon Repos
Selon le Tribunal fédéral, seule l'infraction d'injure peut être avancée. Comme celle-ci ne se poursuit que sur plainte, le dossier doit retourner devant la justice bâloise
Cette dernière qui devra examiner s'il y avait bien eu, en 2007, plainte pénale déposée contre le policier.