Assurances d'indemnités journalières peu soucieuses de la sphère privée

Une salariée vaudoise en arrêt maladie a dénoncé dans l'émission "On en parle" les pratiques de la CSS, auprès de laquelle son employeur a conclu une assurance collective d'indemnités journalières.

Le 24 février dernier, elle recevait une procuration à signer pour autoriser l'assureur à demander des renseignements médicaux à son médecin. Or, le même jour, le praticien recevait lui-aussi un courrier de la CSS contenant un formulaire à compléter avec lesdites données.

Consentement anticipé par l'assureur

L'enquête menée par "On en parle" révèle que la pratique, contraire aux prescriptions de protection des données, n'est pas isolée. Plusieurs médecins ont confirmé ne jamais recevoir de copie du consentement de leurs patients lorsque des assureurs demandent des données médicales.

"C'est plutôt l'exception lorsque l'assureur la fournit spontanément", explique Olivier Bettens, médecin généraliste à Cossonay, qui révèle même que certains patients arrêtés ne reçoivent même pas de demande d'autorisation à signer.

C'est plutôt l'exception quand une assurance prend la peine de fournir spontanément une déclaration de consentement signée par le patient.

Contraire au secret médical

Pourtant, si le médecin répond aux questions de l'assureur sans l'accord du patient, il est en faute car il enfreint le secret médical, souligne Remo Osterwalder, membre du comité de la FMH, la Fédération des médecins suisses.

Tant l'assuré que l'employeur souhaitent que la vérification se fasse rapidement. (...) Nous avons adapté notre démarche par rapport à une demande. (...)

La porte-parole de la CSS, Carole Sunier, justifie la démarche par un temps de vérification restreint, répondant à une demande tant des employeurs que des assurés, qui désirent pouvoir toucher leur salaire au plus vite. "Et tant que l'assuré ne nous a pas donné son consentement, nous ne statuons pas sur le cas", ajoute-t-elle.

Les deux lettres envoyées le même jour par la CSS à la patiente et à son médecin:

Yves-Alain Cornu/jvia