Fronde des sénateurs contre "le renvoi effectif des criminels étrangers"

Tous les sénateurs jugent le texte soumis au vote le 28 février anticonstitutionnel, à l'exception des cinq représentants de l'UDC au Conseil des Etats et de l'indépendant Thomas Minder, indique le journal.

A l'origine de la démarche: le socialiste Hans Stöckli. Interrogé par l'hebdomadaire alémanique, l'ancien maire de Bienne estime qu'un "oui" dans les urnes en février serait synonyme de "chaos juridique". Selon lui, l'initiative qui prévoit le renvoi automatique des étrangers condamnés pour un catalogue de délits, viole les principes constitutionnels, la Convention européenne des droits de l'Homme et l'accord de libre circulation des personnes avec l'Union européenne.

Le texte est aussi qualifié de disproportionné puisqu'il concernerait également des peines avec sursis.

"Une dictature de la majorité"

Le directeur de l'Office fédéral de la justice, Heinrich Koller, estime quant à lui dans Schweiz am Sonntag que le texte viole les droits fondamentaux, mais aussi la séparation des pouvoirs. Il explique que "l'initiative met le Parlement hors jeu en tant que législateur et le remplace par une dictature de la majorité des électeurs".

Le haut fonctionnaire critique aussi les intentions cachées de l'UDC, qui vise les étrangers mal intégrés et moins instruits.  Et de relever, exemple à l'appui: l'initiative ne prend pas en compte les délits économiques, comme l'escroquerie.

Marie Giovanola/jgal