"La Suisse pourrait obtenir une clause de la nation la plus favorisée avec l'UE"

L'ancien haut fonctionnaire de la Confédération suggère que la Suisse se base sur le futur modèle britannique de limitation de la libre circulation des personnes. Les négociations entre Londres et Bruxelles ne débuteront pas avant 2017, mais la Suisse pourrait déjà prendre les devants.

Selon Michael Ambühl, la Suisse devrait conclure un accord avec l’Union européenne. Cette disposition prévoirait que Bruxelles accorde les mêmes droits à la Suisse et à la Grande-Bretagne.

L'astuce de la "nation la plus favorisée"

Mais comment être certains que Berne obtiendra la même chose? "On pourrait éventuellement dire à l'Union qu'on voudrait bien une clause de la nation la plus favorisée", suggère l'ancien secrétaire d'Etat. "Qu'on puisse dire: au cas où vous, Bruxelles, vous avez négocié quelque chose de mieux avec les Britanniques, on se laisse la liberté de revenir aussi à une telle solution plus tard."

Appliqué à la libre circulation, cet instrument de la nation la plus favorisée - basé sur le principe de l'égalité de traitement - garantirait à la Suisse d'obtenir les mêmes dérogations que celles que l'Union européenne pourrait accorder à la Grande-Bretagne.

Une clause fréquente en droit commercial

On trouve fréquemment ce type de clause en droit commercial: un pays A demande à un pays B de lui accorder tous les privilèges qu'il accorderait à un pays C, et  réciproquement. C'est même l'un des principes fondateurs de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Mais une clause de la nation la plus favorisée appliquée à la libre circulation serait une première.

Craintes d'un modèle inadapté

Cette idée suscite peu d'enthousiasme chez les diplomates. Elle séduit de prime abord, mais on craint d'être l'otage d'un modèle qui ne soit pas adapté à la réalité suisse: avant le Brexit, les Britanniques voulaient des restrictions d'accès à l'aide sociale alors que la Suisse, elle, demande des contingents.

Et si la Confédération proposait une telle clause, cela affaiblirait sa position de négociation. "Ce n'est pas le moment de prendre une tangente", conclut l'un de ces hauts fonctionnaires. Il y a le risque que l'Union européenne veuille tout régler dans un même paquet alors que les réalités sont différentes.

Le chercheur et analyste politique Cenni Najy, membre du think-tank suisse foraus, estime que cette annonce est malvenue alors que la situation avec Bruxelles est déjà suffisamment difficile.

>>> Ecouter l'interview de Cenni Najy dans Forum:

Pietro Bugnon/oang