Les cantons romands croulent sous les dénonciations spontanées au fisc
L'entrée en vigueur, en 2018, d'accords d’échange automatique d'informations pousse les résidents suisses à déclarer leurs avoirs cachés. Le nombre de dénonciations spontanées explose dans les cantons romands, révèle la RTS.
Depuis le début de l'année, les dossiers jaunes s’accumulent sur le bureau de Pascale Maudry. A l'intérieur, les données de centaines de contribuables qui avouent avoir caché, des années durant, des avoirs qu'ils détiennent à l’étranger.
"En ce moment, on en reçoit 50 à 60 par semaine", explique la cheffe de l'inspection fiscale du canton de Fribourg. "Depuis le début de l’année, nous arrivons déjà à 35,2 millions de francs de capitaux non déclarés", ajoute-t-elle.
Nombreux cas à Genève et Neuchâtel
Les chiffres explosent dans toute la Suisse. En quatre mois, Fribourg a par exemple reçu 380 dénonciations spontanées, autant que sur l'ensemble de l'année dernière. Berne, le Jura, Neuchâtel et, dans une moindre mesure, le Valais observent aussi de fortes augmentations.
Le phénomène est particulièrement impressionnant à Neuchâtel, où quelque 2000 auto-dénonciations ont été adressées à l'administration fiscale depuis le début de l'année, alors que moins de 1000 cas avaient été comptabilisés en 2016.
Mais c’est à Genève que les chiffres absolus sont les plus spectaculaires. Sur les quatre premiers mois de l’année, le canton a enregistré près de 4000 dénonciations spontanées, contre 2836 l'an dernier, soit quatre fois plus en extrapolant sur l'ensemble de l'année.
Italiens, Espagnols et Portugais très concernés
"Environ 80% des dénonciations émanent de petits ou moyens contribuables et portent sur des résidences et des comptes bancaires à l'étranger", note Roland Godel, responsable de la communication du Département des finances genevois.
Italiens, Espagnols et Portugais sont particulièrement nombreux à annoncer la possession de maisons dans leur pays d’origine et de petits comptes bancaires liés à l’entretien de ces maisons. Ce phénomène s’explique essentiellement par l’entrée en vigueur prochaine de l’échange automatique d'informations.
Objectif: éviter une amende
Dès le 1er janvier 2018, la Suisse échangera en effet avec de nombreux pays des informations relatives aux avoirs bancaires des contribuables. Ceux qui disposent d’avoirs au noir n’ont donc plus que quelques mois pour les déclarer.
La dénonciation spontanée implique un rappel d’impôt sur dix ans mais permet d’éviter l’amende. Ceux qui se font pincer par le fisc - et ils seront sans doute très nombreux dès l’an prochain - se verront en revanche infliger des amendes substantielles.
Linda Bourget/dk
>> Sujet traité dans le 19h30 mercredi sur RTS Un
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