Liberté syndicale: la Suisse désavouée
La Suisse doit prendre des mesures contre les licenciements de militants syndicaux, estime le comité de la liberté syndicale du Bureau international du travail (BIT). Berne va examiner la suite à donner à cette recommandation.
Le comité de la liberté syndicale demande, dans un communiqué
publié mercredi, de prévoir le même type de protection pour les
militants victimes de licenciements anti-syndicaux que pour les
victimes de licenciements violant le principe de l'égalité entre
hommes et femmes, y compris la possibilité d'une réintégration.
Commentaires sollicités
L'instance du BIT demande encore aux autorités suisses de lui
soumettre, dès que possible, «leurs commentaires relatifs aux
dernières allégations de l'Union syndicale suisse», en date du 7
avril 2006, sur de nouveaux cas de licenciements abusifs pour
activité syndicale.
Les experts rappellent que l'assistance technique du BIT est à la
disposition du gouvernement suisse. Ils encouragent également la
poursuite des discussions sur la question, y compris la situation
dans certains cantons relative aux indemnités pour licenciement
anti-syndical.
Réaction prudente à Berne
De son côté, Berne a réagi avec prudence à la recommandation
intérimaire. Le DFE, via le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO),
va l'examiner et initier un dialogue avec les partenaires sociaux,
notamment au sein de la Commission fédérale tripartite pour les
affaires de l'Organisation internationale du travail (OIT).
Après ce cheminement à travers l'administration centrale, le
dossier sera transmis au Conseil fédéral pour appréciation, précise
le DFE. Pour mémoire, l'affaire a pour origine une plainte déposée
par l'Union syndicale suisse (USS), qui a reçu la semaine dernière
le soutien de la Confédération syndicale internationale
(CSI).
La centrale syndicale helvétique estimait que la Suisse violait
les Conventions (de l'OIT) 87 sur la liberté syndicale et 98 sur le
droit d'organisation et de négociation collective, en ce sens que
la législation y est insuffisante en matière de protection contre
les licenciements abusifs de militant syndicaux.
agences/kot
Publié Modifié
Hémorragie des CCT dénoncée par l'USS
Un délégué de l'USS avait dénoncé devant les experts du Bureau international du travail (BIT) «l'hémorragie qui frappe les conventions collectives en Suisse».
En 1990, la couverture des conventions collectives s'étendait à 50 % des emplois. Elle n'atteignait plus que 36,7 % en 2003, avec de grandes disparités selon les cantons, avait-il indiqué.
Il avait aussi critiqué «la mise à l'écart des syndicats par certains employeurs qui préfèrent négocier directement avec les représentants de leur personnel», en contradiction avec les conventions du BIT.
Et de souligner à l'intention des autorités suisses: «à quoi bon élaborer des normes et exiger leur respect par d'autres pays, qui dans leur grande majorité sont bien plus mal lotis que le nôtre», si la Confédération «ne s'inspire pas des dispositions de droit international du travail auxquelles elle a adhéré».