Acteur incontournable du sport, il fête ses 25 ans
Acteur incontournable du monde sportif depuis 1984, le Tribunal arbitral du sport fête ses 25 ans dans la capitale vaudoise. Le TAS a traité près de 300 cas cette année.
En 25 ans d'existence, le Tribunal arbitral du sport (TAS) à
Lausanne a acquis une autorité qui en fait un acteur incontournable
du monde sportif. Depuis 1984, pas plus de 37 de ses décisions ont
fait l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral (TF), qui n'en
a admis qu'un seul.
Les décisions du TAS sont définitives au niveau sportif, et la
seule instance de recours possible est le TF, qui dans quasiment
tous les cas confirme le verdict, a rappelé devant la presse à
Lausanne le secrétaire général du Tribunal arbitral du sport,
Matthieu Reeb, à l'aube du 25 anniversaire de l'institution, créée
en 1984 sur une idée de l'ancien président du CIO Juan Antonio
Samaranch.
Un nombre de cas traités en hausse quasi constante
Le TAS est désormais bien établi. Corollaire, le nombre de cas
traités est en hausse quasi constante: depuis 1995, année de
l'entrée en vigueur du Code de l'arbitrage, à 2007, il est passé de
13 à 252, et devrait frôler les 300 en 2008. Plus de la moitié
(55%) des litiges concernent le football (ruptures de contrat,
indemnités de formation, transferts), un gros tiers (35%) touche au
dopage (essentiellement en cyclisme et en athlétisme), le reste
(15%) ayant trait à divers différends portant par exemple sur des
contrats de sponsoring, des sélections ou des changements de
nationalité.
Un gros défi attend la vénérable institution et ses 16
collaborateurs: l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2009, du
nouveau Code mondial antidopage. Celui-ci élargira la marge de
manoeuvre des fédérations dans la fixation des sanctions pour
contrôles positifs. Les durées des suspensions, généralement de
deux ans actuellement, seront plus modulables, dans les deux
sens.
Veiller à une procédure rapide pour ne pas être débordé
"Il devrait en résulter une augmentation des litiges qui
nous obligera à adopter une jurisprudence claire et précise",
a relevé Me Reeb. "Le TAS devra veiller à maintenir une
procédure rapide afin de ne pas être débordé", a-t-il
poursuivi.
Actuellement, une procédure d'appel, du dépôt au traitement, dure
quatre mois, à l'exception de la procédure express permise par la
Chambre ad hoc fonctionnant pendant les grandes compétitions comme
les Jeux, qui n'a besoin que de 24 heures. Pour garantir la
rapidité, "il nous faudra peut-être avoir plus d'arbitres à
disposition", a dit M. Reeb. Ces arbitres sont actuellement au
nombre de 266, représentant 77 nationalités. Le budget annuel du
TAS se monte à 7,9 millions de francs.
La proximité des 27 fédérations sportives "vaudoises"
Le choix de Lausanne comme siège s'est fait pour deux raisons:
le cadre légal suisse, réputé libéral et très ouvert à l'arbitrage
juridictionnel comme celui du TAS, et la proximité des 27
fédérations internationales établies dans le canton de Vaud.
si/dbu
Publié
Des affaires qui ont fait la réputation du TAS
Parmi les affaires qui ont assis la notoriété du TAS figurent les cas Montgomery, Gatlin et Pistorius en athlétisme, Landis et Mayo en cyclisme, l'enquête "sifflet doré" sur la corruption dans le football portugais ou, toujours dans le football, les dérives lors du récent Atlelico Madrid - Marseille.
Mais le TAS est "blindé": depuis 2003 et l'affaire des fondeuses dopées Larissa Latsutina et Olga Danilova, son indépendance vis-à-vis du CIO a été clairement reconnue par le TF, qui a débouté les deux Russes. En outre, sur les 37 recours dont il a été saisi, le TF n'a obligé qu'une fois le TAS à revoir sa copie: dans le cas du tennisman argentin Guillermo Canas, au sujet duquel le TAS a dû procéder à un examen complémentaire. Pour finalement confirmer le verdict initial, à savoir 15 mois de suspension.
Aujourd'hui, pratiquement toutes les fédérations internationales reconnaissent le TAS.