![Aménagement du territoire, réussites et erreurs. [RTS]](https://img.rts.ch/articles/2019/image/78a5r9-26185508.image?w=960&h=720 "Aménagement du territoire, réussites et erreurs. [RTS]")
Tour d'horizon
- Infrastructures et territoire
- Vidéo 21 min.
10 septembre 1969
Affaires publiques
Le 14 septembre 1969, le peuple suisse accepte à une faible majorité un article constitutionnel sur l'aménagement du territoire. C'est là le signe d'une volonté de remédier au gaspillage des terres et à l'urbanisation désordonnée. Mais le chemin sera encore long avant l'adoption et l'application d'une loi fédérale.
L'émission Affaires publiques fait à cette occasion un tour d'horizon des réussites et des erreurs en matière d'aménagement du territoire dans les cantons romands. Citons notamment la "très belle zone industrielle de Marly étalée en pleine verdure" qui contraste avec les constructions d'habitations désordonnées dans la périphérie du grand Fribourg. Le canton de Neuchâtel est lui montré en exemple pour avoir su préserver à temps ses zones d'intérêt naturel.
Ecoutez aussi le géographe Laurent Bridel, du Service vaudois de l'urbanisme, qui revient sur les erreurs d'aménagement connues lors de la création des zones industrielles d'Yverdon-les-Bains.
La loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) est adoptée le 22 juin 1979 et entre en vigueur le 1er janvier 1980. Mais pour en arriver là, il aura fallu plus d'une décennie de prise de conscience et de mesures fédérales qui jetteront les bases de la LAT.
En 1963, l'Union syndicale suisse et le Parti socialiste lancent une initiative populaire contre la spéculation foncière. Le Conseil fédéral propose un contre-projet qui a pour but de protéger le droit à la propriété privée menacé par l'initiative. Le contre-projet est finalement retirée et l'initiative largement refusée en votation populaire en 1967.
Le 14 septembre 1969, une faible majorité du peuple suisse accepte en votation un article constitutionnel sur l'aménagement du territoire, qui démontre une volonté de remédier au gaspillage des terres et à l'urbanisation désordonnée.
Le Conseil fédéral édicte en mars 1972 un arrêté fédéral urgent plaçant sous protection les sites naturels et lieux culturels d'importance nationale et régionale. Cette mesure vise à éviter le mitage du paysage et à préserver la qualité de la vie, dans l'attente de l'entrée en vigueur de la loi fédérale.
Le 13 juin 1976, la population rejette par référendum un premier projet de LAT. Une nouvelle version de la loi est finalement adoptée en juin 1979 et entre en vigueur le 1er janvier 1980.
Dans les années 2000, le Conseil fédéral met en place, avec les cantons et les communes, une politique en matière d'agglomérations ainsi qu'un Projet de territoire Suisse.
En juillet 2007, l'initiative populaire Pour le paysage réclame le gel des zones à bâtir durant 20 ans. Le Conseil fédéral propose en contre-projet indirect une révision partielle de la LAT introduisant des mesures plus contraignantes pour freiner la dispersion des constructions. Le peuple suisse est invité à se prononcer sur cette révision le 3 mars 2013.