![Patrimoine menacé en 1973. [RTS]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/so0yk0-26188160.image?w=960&h=720 "Patrimoine menacé en 1973. [RTS]")
Le patrimoine menacé
- Infrastructures et territoire
- Vidéo 32 min.
14 juin 1973
Temps présent
Le Conseil fédéral édicte en mars 1972 un arrêté fédéral urgent plaçant sous protection les sites naturels et lieux culturels d'importance nationale et régionale.
Ces mesures visent à éviter les constructions désordonnées et à préserver la qualité de la vie, dans l'attente de l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT). Elles ont toutefois une incidence sur l'économie du pays et rencontrent de fortes oppositions au sein des milieux immobiliers et des groupes défendant le fédéralisme.
L'aménagement du territoire disparaît de la compétence des communes qui n'ont plus qu'un droit de recours. Le développement touristique des régions de montagne est fortement touché par ces mesures de protection, à l'exemple des village d'Hérémence et des Crosets en Valais.
Pour Temps présent, le réalisateur Jean-Pierre Goretta va à la rencontre des principaux acteurs concernés pour faire un état des lieux complet de cette épineuse problématique.
La loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) est adoptée le 22 juin 1979 et entre en vigueur le 1er janvier 1980. Mais pour en arriver là, il aura fallu plus d'une décennie de prise de conscience et de mesures fédérales qui jetteront les bases de la LAT.
En 1963, l'Union syndicale suisse et le Parti socialiste lancent une initiative populaire contre la spéculation foncière. Le Conseil fédéral propose un contre-projet qui a pour but de protéger le droit à la propriété privée menacé par l'initiative. Le contre-projet est finalement retirée et l'initiative largement refusée en votation populaire en 1967.
Le 14 septembre 1969, une faible majorité du peuple suisse accepte en votation un article constitutionnel sur l'aménagement du territoire, qui démontre une volonté de remédier au gaspillage des terres et à l'urbanisation désordonnée.
Le Conseil fédéral édicte en mars 1972 un arrêté fédéral urgent plaçant sous protection les sites naturels et lieux culturels d'importance nationale et régionale. Cette mesure vise à éviter le mitage du paysage et à préserver la qualité de la vie, dans l'attente de l'entrée en vigueur de la loi fédérale.
Le 13 juin 1976, la population rejette par référendum un premier projet de LAT. Une nouvelle version de la loi est finalement adoptée en juin 1979 et entre en vigueur le 1er janvier 1980.
Dans les années 2000, le Conseil fédéral met en place, avec les cantons et les communes, une politique en matière d'agglomérations ainsi qu'un Projet de territoire Suisse.
En juillet 2007, l'initiative populaire Pour le paysage réclame le gel des zones à bâtir durant 20 ans. Le Conseil fédéral propose en contre-projet indirect une révision partielle de la LAT introduisant des mesures plus contraignantes pour freiner la dispersion des constructions. Le peuple suisse est invité à se prononcer sur cette révision le 3 mars 2013.