La vraie perpétuité

David Rihs présente le TJ en 2004. [RTS]
  • Justice et Faits divers
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8 février 2004

TJ

«C’est la 14e fois dans l’histoire de notre démocratie qu’une initiative est acceptée». C’est en ces termes que David Rihs ouvre cette édition du TJ en ce dimanche du 8 février 2004.

Il est rare en effet qu’en Suisse une initiative populaire passe la rampe des votations. Avec le score sans équivoque de 56,2% des voix, l’initiative pour l’internement à vie des criminels sexuels dangereux est adoptée par le peuple suisse. Seuls les cantons de Vaud et de Bâle-ville ont dit non. Fief du comité d’initiative, le canton du Valais a approuvé ce projet à 63,3%.

Les initiants célébrent leur victoire sans triomphalisme. Le camp des opposants est des plus clairsemé: très peu de politiques en effet ont osé se lancer dans une bataille aussi peu populaire.

Historique d'une initiative populaire

Les premières associations de proches de victimes commencent réellement à faire entendre leurs  voix dans les années 1990, dans un climat marqué par l’affaire du sadique de Romont, auteur de cinq assassinats d’adolescents et celle du meurtrier pédophile récidiviste Werner Ferrari. Ces associations s’opposent à certaines dispositions du code pénal suisse, et notamment au fait que tout condamné à la perpétuité voit son régime réexaminé d’office par l’autorité judiciaire après 15 ans d’enfermement.

Actives en Suisse alémanique, et également en Valais, elles décident de lancer une initiative afin que les délinquants sexuels dangereux puissent être condamnés à une véritable perpétuité. Son titre exact: "Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés dangereux et non amendables".

Entre le 3 septembre 1998 et le 3 mai 2000, le comité d’initiative réussit à recueillir 200000 signatures. Le soutien populaire est bien là. Le Conseil fédéral rejette cette initiative sans proposer de contre-projet, mais effectue en 2001 une modification du code pénal visant notamment à punir plus sévèrement les délinquants récidivistes. Le comité maintient tout de même son projet.

Soumise à la votation le 8 février 2004, l'initiative est acceptée par 56,2% des suffrages, contre  43,8% de non. Seuls les cantons de Vaud et de Bâle-Ville refusent ce projet. Une victoire sans appel.