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Accords fiscaux: la Suisse va-t-elle définitivement tuer le secret bancaire?

Le Conseil fédéral veut demander au Parlement d'accepter les demandes groupées d'information concernant des clients américains de banques suisses. La Commission de l'économie et des redevances devrait examiner ce rapport mercredi. Le journal dominical Sonntag s'en est procuré une copie et il apparait que le gouvernement aimerait faire figurer cette possibilité dans la convention de double imposition entre la Suisse et les Etats-Unis. Ce serait une nouvelle brèche importante dans le secret bancaire puisque, jusqu'à maintenant, seuls les clients dument identifiés pouvaient faire l'objet de demandes. L'interview d'Henry Peter, professeur de droit des affaires à l'Université de Genève, membre du centre droit bancaire et financier.
Accords fiscaux: la Suisse va-t-elle définitivement tuer le secret bancaire?