ACTA. Couvrez ce pacte que je ne saurais voir!
ACTA, l'Accord commercial anti-contrefaçon sur la propriété intellectuelle, a été signé le 26 janvier dernier par l'Union Européenne.L’ACTA établit un nouveau cadre juridique créant son propre organisme de gouvernance, le Comité de l’ACTA, indépendant des institutions internationales déjà existantes comme l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ou les Nations Unies.Un débat préparé par Philippe Zibung, mené par Nicole Duparc