Le Journal du Matin

Discussions autour de la responsabilité des entreprises face aux sous-traitants

Les entreprises mandataires doivent-elles être tenues pour responsables des conditions de travail pratiquées par leurs sous-traitants? Cette question de la responsabilité solidaire sera la plus disputée parmi les partisans du renforcement des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes, qui seront débattues ce mardi au Conseil national et mercredi au Conseil des Etats. Au niveau des commissions, l'une a accepté ce principe, alors que l'autre veut repousser son examen. Toutefois des discussions de dernière minute auront encore lieu ce matin. Par Pascal Jeannerat.
Discussions autour de la responsabilité des entreprises face aux sous-traitants