Le 12H30 [RTS]

Le 12h30

Les Chambres fédérales ont définitivement adopté ce vendredi la modification de la convention de double imposition avec les Etats-Unis. Le texte reconnaît explicitement les demandes groupées d'information à des fins fiscales. Cet assouplissement du secret bancaire envers les Etats-Unis était combattu par l'UDC, mais il n'y aura pas de référendum. Washington dispose donc désormais d'une garantie de résultat dans sa lutte contre les clients américains de banques suisses ayant fraudé le fisc - peut-être de quoi débloquer les négociations avec Berne. Par Pascal Jeannerat.
Double imposition avec les Etats-Unis: convention adoptée