Le 12H30 [RTS]

Le 12h30

Les banques cantonales pourront-elles se soustraire au programme de régularisation américain en faisant prévaloir un principe d'immunité juridique? Cette solution est en tout cas étudiée dans les Etats-majors de certaines banques cantonales. Car ces établissements ont comme actionnaire majoritaire ou principal les cantons, ce qui selon certains avocats, pourrait les protéger des foudres du Département de justice américain. Mais au secrétariat d'Etat des Affaires financières internationales, la prudence est de mise. Par Esther Coquoz, avec l'interview de Marc Henzelin, avocat spécialiste du droit international.
Les banques cantonales pourront-elles faire prévaloir le principe d'immunité juridique?