Logo Forum [RTS]

Forum

La Suisse et la France vont signer le mois prochain une nouvelle convention fiscale sur les successions. Le ministre français des Finances, Pierre Moscovici a invité en ce sens à Paris son homologue Eveline Widmer-Schlumpf. Cette convention doit remplacer un texte de 1953 et a suscité de nombreuses critiques. Elle prévoit que le droit applicable en matière de succession et d'héritage est celui du pays où réside le bénéficiaire, et non plus le pays où résidait le défunt, à l’inverse de ce qui se fait aujourd’hui. L'analyse de Christian Favre, avec le débat entre Charles Juillard, ministre des Finances du canton du Jura et Jean Christophe Schwaab, conseiller national socialiste vaudois.
Successions: Pierre Moscovici met la pression sur Eveline Widmer-Schlumpf