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Les banques peuvent-elles déduire les amendes de leurs impôts? La question se pose pour les établissements comme Credit suisse, qui est aujourd'hui est redevable envers Washington. La loi fédérale sur l'harmonisation fiscale est sujette à interprétation sur ce point. Selon nos informations, le Département fédéral des Finances plancherait actuellement sur les lacunes du texte. Mais c'est un véritable casse-tête, selon le fiscaliste Xavier Oberson. Son interview.
Les banques peuvent-elles déduire les amendes de leurs impôts?