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Les établissements qui participent au programme américain en catégorie 2 ont reçu leur accord de non-poursuite (non prosecution agreement). C'est une nouvelle étape franchie dans le litige fiscal qui oppose les banques suisses au Département de la justice américain. La RTS a pu se procurer ce document confidentiel dans lequel les établissements s'engagent à coopérer avec les Etats-Unis dans le but de réduire leurs amendes. Explications et réaction de l'avocat genevois Charles Poncet.
Pour échapper aux amendes américaines, les banques suisses font du zèle