A qui appartiennent les semences ? (4/5)

A pas feutrés.
De nombreuses juridictions internationales réglementent le marché des semences, notamment l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) dont le siège est à Genève et l’Office européen des brevets (OEB) initié en 1973 par la Suisse et quinze autres pays.
Ces instances de certification végétale sont le plus souvent méconnues ou ignorées et pourtant leurs choix peuvent être lourds de conséquence. C’est notamment le cas d’une décision prise par l’OEB le 27 mars 2015 qui devrait faire jurisprudence: autoriser la création de brevets sur des variétés de tomates et de brocolis sélectionnées de manière conventionnelle.