Le Journal du Matin [RTS]

Le Journal du matin

Alors que le canton du Tessin prévoyait une amnistie fiscale pour ses contribuables, le Tribunal fédéral a donné raison à des socialistes qui ont fait valoir que la mesure était anticonstitutionnelle et qu’elle violait la Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes. La décision sème le doute dans les autres cantons.
Le TF douche les ardeurs cantonales en matière d'amnistie fiscale