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Droit d'utilisation des armoiries
A-t-on le droit d'utiliser les armoiries d'un canton ou d'une commune pour donner un peu plus de panache ou de crédibilité à son blog ou à son association? La commune de La Chaux-de-Fonds a dénoncé le cas d'une personne extérieure au conseil communal qui tenait des propos diffamatoires sur son compte Facebook, lequel arborait les armoiries de la ville. Que dit la loi?
Sophie Proust recueille les explications de Nicolas Guyot, avocat conseiller juridique au département "Droits de propriété industrielle" de l'Institut fédéral suisse de la propriété intellectuelle (IPI).
Sophie Proust recueille les explications de Nicolas Guyot, avocat conseiller juridique au département "Droits de propriété industrielle" de l'Institut fédéral suisse de la propriété intellectuelle (IPI).
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Droit d'utilisation des armoiries
Le sommaire de l’émission
- Émission entière
- Droit d'utilisation des armoiriesA-t-on le droit d'utiliser les armoiries d'un canton ou d'une commune pour donner un peu plus de panache ou de crédibilité à son blog ou à son association? La commune de La Chaux-de-Fonds a dénoncé le cas d'une personne extérieure au conseil communal qui tenait des propos diffamatoires sur son compte Facebook, lequel arborait les armoiries de la ville. Que dit la loi?
Sophie Proust recueille les explications de Nicolas Guyot, avocat conseiller juridique au département "Droits de propriété industrielle" de l'Institut fédéral suisse de la propriété intellectuelle (IPI). - Crèmes glacées and CoEn boule, en cornet ou sur bâtonnet, en sorbet, glace à l'eau ou crème glacée: "On en parle" vous rafraîchit le palais! La glace fond sur notre été.
Paolo Gervasi, artisan glacier de 3ème génération, explique comment réaliser ses propres glaces, avec quel matériel et quelles précautions d'hygiène. Par Pauline Seiterle. - Loi sur les jeux d'argent: atouts et faiblessesUne partie de poker se joue entre le Conseil fédéral et les opposants à la nouvelle loi sur les jeux d’argent votée par le Parlement. A une vision sécuritaire et un meilleur contrôle des autorités qui souhaitent bloquer les sites de jeux internationaux, s’opposent la liberté d’internet, une intégration des plates-formes étrangères plutôt que leur interdiction et la crainte du repli sur soi.
Henry Buxant développe les arguments des uns et des autres.
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![Le 10 juin 2018, les Suisses votent sur la nouvelle loi sur les jeux d'argent. [Fotolia - georgejmclittle]](https://img.rts.ch/emissions/on-en-parle/2018/image/g8o7i1-25995638.image?w=320&h=320 "Le 10 juin 2018, les Suisses votent sur la nouvelle loi sur les jeux d'argent. [Fotolia - georgejmclittle]")