Peut-on être poursuivi pour un rappel de facture arrivé dans les spams?
Une facture oubliée…. et voilà, on reçoit un rappel. Certaines entreprises les envoient désormais par e-mail. Mais est-ce légal? Combien de rappels sont-ils prévus par la loi avant les poursuites, et quel montant pour les frais de rappel?
Maya Chollet reçoit Crystel Dufaux Hess, avocate au Centre Social protestant de la Chaux-de-Fonds.
Maya Chollet reçoit Crystel Dufaux Hess, avocate au Centre Social protestant de la Chaux-de-Fonds.
Le sommaire de l’émission
- Émission entièrePratique, utile et même carrément indispensable : On en parle est une mine d’informations qui permettent de s’y retrouver dans les méandres du quotidien.
- Le manque de sécurité des serveurs médicaux en SuissePlus de 200ʹ000 images médicales seraient vulnérables, non sécurisées et aisément accessibles sur le web selon la société allemande de sécurité Greenbone Network. Comment un patient peut-il savoir si ses données privées sont protégées ou à risque dans les hôpitaux suisses?
Sébastien Fanti, avocat et préposé cantonal à la protection des données et à la transparence en Valais, répond aux questions de Didier Bonvin. - Peut-on être poursuivi pour un rappel de facture arrivé dans les spams?Une facture oubliée…. et voilà, on reçoit un rappel. Certaines entreprises les envoient désormais par e-mail. Mais est-ce légal? Combien de rappels sont-ils prévus par la loi avant les poursuites, et quel montant pour les frais de rappel?
Maya Chollet reçoit Crystel Dufaux Hess, avocate au Centre Social protestant de la Chaux-de-Fonds. - Deuxième serviceThéo Chavaillaz et Yves-Alain Cornu reviennent sur les sujets de l'émission qui ont suscité vos remarques, questions et commentaires.
Au programme: le bio, la 5G, le chlorothalonil, les jeux en ligne, l'AVS-AI, l'auto-défense, les panneaux photovoltaïques et les toiles cirées.