La Cour européenne des droits de l’homme a récemment donné raison à un Appenzellois concernant une rente veuvage. [Keystone - Christian Beutler]

Rente veuvage supprimée car le bénéficiaire est un homme

La Cour européenne des droits de l’homme a récemment donné raison à un père appenzellois, veuf et père de deux filles. Cette affaire concerne la suppression de la rente de veuf à la majorité du dernier enfant de ce papa. Motif de la suppression de cette rente: c’est un homme. Dans pareil cas, une femme aurait continuer de percevoir cette rente. Invoquant le principe de l’égalité entre l’homme et la femme prévu par la Constitution suisse, ce monsieur est allé jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme qui lui a donné raison.

Est-ce que cette décision va impliquer des changements dans la loi en Suisse? Existe-t-il d’autres lois peu en adéquation avec les réalités sociétales actuelles de la Suisse? Anne-Sylvie Dupont, avocate et professeure de droit de la sécurité sociale aux Facultés de droit de Neuchâtel et Genève, répond à Théo Chavaillaz.
Rente veuvage supprimée car le bénéficiaire est un homme