Conditions générales

1. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions régissant l’utilisation des sites web de la RTS (www.rts.ch et les sites apparentés).

Au sens des présentes conditions générales, le terme « utilisateur » désigne toute personne qui accède et consulte les sites web de la RTS. Les termes « sites de la RTS » désignent le site web www.rts.ch ainsi que les rubriques et sites apparentés (émissions, boutique, etc.).

Ces conditions générales sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières propres aux différents services et rubriques proposés sur les sites de la RTS. Par conséquent, les présentes conditions générales sont applicables dans la mesure où il n’y est pas dérogé dans les conditions particulières précitées.

2. UTILISATION DES SITES DE LA RTS ET RESPONSABILITÉ

Les sites de la RTS ne peuvent être utilisés, notamment dans le cadre de l’écoute et du visionnement en direct ou à la demande des émissions, que pour un usage strictement privé et non commercial. Toute autre utilisation est exclue sans l’accord préalable et écrit de la RTS.

L’utilisation des sites de la RTS est faite sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.

En conséquence, la RTS ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment pertes de profits, de clientèles, de données, de biens matériels ou immatériels, pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des sites de la RTS.

En particulier, la RTS n’est en aucun cas responsable du fonctionnement des logiciels et de la transmission de toute donnée ou information sur Internet, ni en cas de piratage total ou partiel des sites et des dommages qu’un tel piratage pourrait causer à l’utilisateur ou à des tiers.

Les sites de la RTS sont en principe accessibles 24 heures sur 24. Cependant, la RTS ne peut être tenue responsable en cas d’impossibilité technique de connexion, qu’elle qu’en soit la cause (force majeure, opération de maintenance, mise à jour éditoriale, interruption ou panne de réseau, coupure d’électricité, défaillance, mauvaise configuration ou mauvaise utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur, du matériel de réception ou des lignes téléphoniques, ou toute autre cause dépendant ou non de la volonté de la RTS).

Tout matériel téléchargé et/ou obtenu de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation des sites de la RTS l’est aux risques et périls de l’utilisateur, la RTS ne pouvant en aucun cas être tenue responsable des dommages ou pertes de données subis par l’utilisateur de ce fait.

La RTS ne garantit pas que le serveur et les sites de la RTS soient exempts de virus. Par conséquent, la RTS ne saurait être tenue responsable en cas de contamination par un virus du matériel informatique de l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données, logiciels, ordinateur et autre matériel informatique de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Par ailleurs, la RTS ne garantit en aucune manière le taux et le temps de transfert des données du serveur hébergeant les sites de la RTS vers le réseau Internet et l’ordinateur de l’utilisateur.

La RTS se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie des sites de la RTS et/ou des services proposés par ceux-ci, sans que cela ne puisse donner lieu à de quelconques recours, réclamations ou prétentions de quelque nature que ce soit à l’égard de la RTS.

L’utilisateur est responsable envers la RTS de tout dommage de quelque nature que ce soit qu’il cause lors de l’utilisation des sites de la RTS.

3. FORUMS, BLOGS, CHATS ET AUTRES RUBRIQUES SIMILAIRES

3.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Tout utilisateur qui entend poster un message texte, audio ou vidéo sur un forum, blog, chat ou toute autre rubrique similaire des sites de la RTS doit préalablement prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales, en particulier les obligations lui incombant en vertu du chiffre 3.4 ci-après.

En postant un message texte, audio ou vidéo sur un forum, blog, chat ou toute autre rubrique similaire, l’utilisateur signifie électroniquement son acceptation sans réserve des conditions générales.

3.2 CONFIDENTIALITÉ DES PARAMÈTRES D’ACCÈS

Les paramètres d’accès, à savoir l’identifiant et le mot de passe permettant à l’utilisateur d’accéder aux services des sites de la RTS, sont personnels, confidentiels et non transmissibles. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à ne pas céder ni communiquer à un tiers ses paramètres d’accès et demeure seul responsable de l’utilisation de ces derniers.

La RTS ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite par un tiers (en particulier des propos tenus par celui-ci sur un forum, blog, chat ou toute autre rubrique similaire) en possession des paramètres d’accès de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à informer immédiatement la RTS de toute utilisation non autorisée de ses paramètres d’accès.

3.3 COMMUNICATION DE L’ADRESSE ÉLECTRONIQUE DE L’UTILISATEUR

Avec l’accord préalable de l’utilisateur, la RTS est autorisée à rendre l’adresse électronique de celui-ci accessible, sur les sites de la RTS, à d’autres utilisateurs, notamment afin que ces derniers puissent répondre directement à l’utilisateur.

A cet effet, l’utilisateur pourra cocher en ligne la case correspondante figurant sur les sites de la RTS. En cochant la case précitée, l’utilisateur signifie ainsi qu’il accepte sans réserve la communication de son adresse électronique à tout autre utilisateur des sites de la RTS.

3.4 OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

En communiquant un message texte, audio ou vidéo sur un forum, blog, chat ou toute autre rubrique similaire des sites de la RTS, l’utilisateur s’engage à respecter toutes dispositions légales applicables et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

En particulier, l’utilisateur s’engage à ne pas communiquer de propos ou contenus :

a)   injurieux, diffamatoires, calomnieux ou de toute autre manière attentatoires à l’honneur ou à la réputation de tiers ;

b)   racistes, xénophobes, révisionnistes ou négationnistes ;

c)   obscènes, pornographiques, pédophiles, offensants ou de toute autre manière contraires aux bonnes mœurs;

d)   portant atteinte d’une quelconque manière aux droits d’autrui, notamment le droit à la vie privée, le droit à l’image, le droit au nom, le droit à la dignité humaine, et la protection des enfants et des adolescents ;

e)   portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, notamment le droit des marques, le droit d’auteur (images, sons, textes, photographies, logiciels, etc.), ainsi que les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des organismes de diffusion ;

f)    incitant à la discrimination, à la haine, à la violence, ou à commettre un crime ou un délit ou à consommer des substances illicites;

g)   à caractère publicitaire, ou relevant de la propagande ou du prosélytisme; ou

h)   d’une quelconque manière contraires aux lois et réglementations en vigueur.

En outre, l’utilisateur s’engage à ne pas communiquer de message contenant des virus ou tout autre programme susceptible de causer des dommages à la RTS ou à des tiers.

Enfin, l’utilisateur s’engage à ne pas générer de surcharge du serveur hébergeant les sites de la RTS, notamment en utilisant lesdits sites pour l’envoi de publicité non sollicitée.

3.5 RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur est seul et unique responsable, sur le plan civil, administratif et pénal, des propos et/ou contenus (textes, images, sons, etc.) qu’il communique dans les forums, blogs, chats et autres rubriques similaires des sites de la RTS.

Par conséquent, l’utilisateur garantit la RTS contre tous recours, contestations, demandes en dommages et intérêts, ou autres actions ou prétentions que pourraient former des tiers à un titre quelconque à la suite de la communication par l’utilisateur de propos et/ou contenus sur les sites de la RTS. Dans le cas où la responsabilité de la RTS serait recherchée à raison d’un manquement par l’utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes des présentes conditions générales d’utilisation, la RTS pourra appeler l’utilisateur en garantie.

La RTS se réserve le droit, sur demande d’une autorité judiciaire ou d’un tiers, de communiquer toute information en sa possession permettant ou facilitant l’identification de l’utilisateur, tels que l’adresse IP et l’heure de connexion, en particulier en cas de non respect par l’utilisateur des obligations définies au chiffre 3.4 des présentes conditions générales.

3.6 MODÉRATION ET DROIT DE LA RTS

Les forums, blogs, chats et autres rubriques similaires proposés sur les sites de la RTS sont modérés. Par conséquent, la RTS se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de publier ou non tout message texte, audio ou vidéo ou autre contenu communiqué par l’utilisateur, de le modifier, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment sans avoir à en informer préalablement ou postérieurement l’utilisateur et sans que cela ne puisse donner lieu à de quelconques prétentions de quelque nature que ce soit à l’égard de la RTS.

La RTS se réserve le droit de limiter ou supprimer l’accès à ses services à tout utilisateur qui ne se conformerait pas aux dispositions des présentes conditions générales, en particulier en cas de non respect des obligations énoncées au chiffre 3.4 des présentes conditions générales.

3.7 CESSION DE DROITS

Les messages textes, audios et vidéos ainsi que tous autres contenus communiqués par l’utilisateur à la RTS doivent être libres de tout droit et sont transmis à la RTS sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.

L’utilisateur cède à la RTS, sans restriction aucune et sans limite de temps ni de lieu, tous les droits afférant aux messages textes, audios et vidéos ainsi qu’à tous autres contenus qu’il communique à la RTS, notamment les droits d’auteur, les droits voisins ainsi que les droits à l’image. Par conséquent, l’utilisateur autorise gracieusement la RTS à utiliser librement les messages et autres contenus qu’il communique à la RTS, seuls ou incorporés dans toute production audiovisuelle, notamment aux fins de diffusion en radio ou en télévision par tous modes de transmission actuels ou futurs (notamment par voie hertzienne terrestre numérique, par câble et par satellite), de reproduction sur tout support de données (phonogramme, vidéogramme ou autre), de représentation, d’adaptation, de diffusion en webcasting ou en simulcasting ou de mise à disposition à la demande avec ou sans téléchargement par tous systèmes et sur tous réseaux y compris Internet, en tout format, à titre commercial ou non commercial, dans le monde entier et pour une durée illimitée.

Sont réservées les dispositions des accords cadre conclus par la SSR avec les sociétés de gestion collective pour les œuvres relevant de leurs répertoires respectifs. Toutefois, avec l’accord desdites sociétés de gestion, le dépôt de contenus sur certaines plates-formes déterminées peut être considéré comme de l’autopromotion et ainsi ne pas faire l’objet d’une perception de droits.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS UTILISATION

La RTS est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu des sites de la RTS, ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu des sites.

En particulier, tout élément reproduit sur les sites de la RTS, de quelque nature qu’il soit (textes, images, sons, photos, vidéos, musiques, données, logos, marques, logiciels, etc.), est protégé par les droits de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de la RTS et/ou de ses partenaires. Cette protection s’étend notamment aux contenus faisant l’objet de flux RSS.

Par conséquent, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc.), représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments reproduits sur les sites de la RTS est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de la RTS.

La consultation et l’utilisation des sites de la RTS ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur un quelconque élément reproduit sur les sites.

Sont réservées, dans les limites des dispositions légales applicables du droit suisse, les exceptions prévues par la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins, en particulier le droit d’utilisation à titre privé, le droit de citation et le compte rendu d’actualité.

Toute utilisation non autorisée de l’un quelconque des éléments reproduits sur les sites de la RTS (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

4.2 TÉLÉCHARGEMENT ET PODCASTING DES SONS RADIO

Afin de favoriser une utilisation libre et gratuite de certaines chroniques et émissions radiophoniques hors de la sphère marchande, certains sons de la RTS sont téléchargeables et peuvent être utilisés conformément aux dispositions du présent article.

L’utilisateur est autorisé à reproduire, distribuer, représenter ou communiquer au public les sons radio téléchargeables sur tous supports et médias, quel que soit le procédé technique ou le format utilisé. L’utilisateur est également autorisé à effectuer les modifications nécessaires techniquement pour permettre l’utilisation des sons radios avec d’autres formats ou procédés techniques.

L’utilisation des sons radio téléchargeables est soumise aux restrictions suivantes :

a)   La RTS reste propriétaire des droits et l’utilisateur n’est pas autorisé à céder à des tiers de quelconques droits sur les sons radio ;

b)   Toute utilisation commerciale des sons radio est interdite. L’utilisateur n’est donc pas autorisé à utiliser les sons radio en vue d’en retirer un quelconque profit commercial ou une compensation financière, ni à les mettre en ligne sur des sites commerciaux (à savoir détenus, directement ou indirectement, par des entreprises poursuivant un but lucratif) ;

c)   Toute modification des sons radio ou insertion dans une autre œuvre est interdite. Sont en particulier interdits les traductions, arrangements, adaptations, transformations ou synchronisations avec des images animées ;

d)   Les sons comportant des plages musicales sont réservés à l’utilisation individuelle de l’utilisateur et ne peuvent faire l’objet d’aucune publication ou communication publique ;

e)   Demeure également réservée la diffusion de sons radio sous forme de programmation radiophonique régulière (broadcast ou webradio).

Les sons radio doivent être expressément et clairement crédités au nom de la « RTS Radio Télévision Suisse » dans toute forme d’utilisation selon le présent article.

4.3 INTÉGRATION DE CONTENUS

Des codes informatiques, généralement appelés «code d’intégration» ou «embed code», peuvent être mis à disposition des utilisateurs sur les sites de la RTS. Ces codes permettent d’incorporer et de rendre visibles certains contenus de la RTS sur des sites tiers. Il est strictement interdit de les modifier. Ces codes d’intégration de contenus ne peuvent être insérés que sur des sites non commerciaux (à savoir des sites qui ne sont pas détenus, directement ou indirectement, par des entreprises poursuivant un but lucratif) et ne contenant ni de la publicité, ni des informations et/ou contenus interdits au sens du chiffre 3.4 des présentes conditions générales. Toute autre utilisation de ces codes est exclue sans l’accord préalable et écrit de la RTS.

5. LIENS HYPERTEXTES

5.1 LIENS HYPERTEXTES

A l’exception des cas où le site tiers (« site liant ») contient des informations et/ou contenus interdits au sens du chiffre 3.4 des présentes conditions générales, il est en principe autorisé de créer un lien depuis un site liant vers les sites de la RTS, à condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur.

En tous les cas, le lien hypertexte ne doit en aucune façon être utilisé aux fins de permettre l’envoi massif de messages, tel qu’un message pré-rédigé adressé à une adresse électronique liée aux sites de la RTS.

5.2 TRANSCLUSIONS

Sous réserve du chiffre 4.3 des présentes conditions générales, toute transclusion est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de la RTS.

Par transclusion, on entend tout lien permettant d’accéder à une partie d’un site web en la faisant apparaître dans un cadre du site liant (« framing ») ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs oeuvre(s), notamment la lecture d’un texte, le visionnage d’une image ou d’une vidéo ou l’écoute de son ou de musique.

5.3 LIENS HYPERTEXTES DEPUIS LES SITES DE LA RTS

Les sites de la RTS peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web. L’utilisateur visite ces sites sous sa seule et entière responsabilité.

Par conséquent, la RTS ne peut être tenue responsable pour avoir proposé de tels liens hypertextes. En outre, la RTS n’est en aucun cas responsable du contenu ou de l’existence des sites concernés, ni d’un quelconque dommage, direct ou indirect, subi par l’utilisateur du fait de la consultation et/ou de l’utilisation d’un site tiers accessible à partir des sites de la RTS.

6. RESPONSABILITÉ

Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour des sites, la RTS ne peut garantir l’exactitude des informations qui y figurent.

Par conséquent, sous réserve de la responsabilité découlant des dispositions légales impératives de droit suisse, la RTS ne peut être tenue responsable de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions, de même que de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation et/ou de l’utilisation des sites de la RTS.

La RTS ne peut être tenue responsable si des propos ou images contenus sur ses sites devaient heurter certaines personnes particulièrement sensibles.

Les blogs publiés sur les sites de la RTS, y compris ceux rédigés par des collaborateurs de la RTS, expriment l’opinion personnelle de leur auteur et n’engagent que ces derniers. Ils ne représentent dès lors en aucun cas un quelconque avis officiel de la RTS.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Voir Charte de confidentialité

8. CONCOURS

8.1 ORGANISATION

Les concours proposés sur les sites de la RTS sont organisés par RTS Radio Télévision Suisse, ayant son siège 40 av. du Temple à 1010 Lausanne, succursale de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SRG SSR).

En complément des présentes conditions générales, les conditions particulières à chaque concours définissent notamment la durée du concours, la date limite de participation, les lots mis en jeu, etc. En cas de contradiction, les conditions particulières l’emportent sur les présentes conditions générales.

La RTS se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le concours en tout temps.

8.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION

Les participants doivent être âgés de 18 ans révolus et domiciliés en Suisse. Les collaborateurs de la SSR, ainsi que les membres de leur famille vivant sous le même toit, ne peuvent pas participer aux concours organisés par la RTS.

Cette règle s’applique également aux collaborateurs des partenaires ou sponsors d’un concours proposé par la RTS, et aux membres de leur famille.

Seuls les participants ayant répondu correctement aux questions posées et ayant rempli de manière correcte et exhaustive le formulaire d’inscription pourront prendre part au tirage au sort.

Lorsque plusieurs moyens de participer à un concours sont proposés (par exemple sms surtaxé ou non, internet, téléphone surtaxé ou non, carte postale, etc….) les participants ont les mêmes chances de gain, quel que soit le moyen de participation utilisé.

Aucune correspondance ne sera échangée, seuls les gagnants seront informés par courrier postal, par e-mail ou par téléphone.

Les lots ne sont ni échangeables ni convertibles en espèces. Les lots ne peuvent pas être revendus. La RTS se réserve le droit de modifier en tout temps les lots du concours.

Par sa participation au concours, le participant accepte et s’engage à respecter les conditions particulières du concours en question, ainsi que les présentes conditions générales. Le non-respect desdites conditions, ainsi que la manipulation ou l’utilisation de procédés déloyaux ou inappropriés propres à influencer les chances de gain entraîneront de plein droit l’exclusion du participant concerné. Ce dernier ne pourra en aucun cas exiger de recevoir un quelconque lot et devra restituer immédiatement à la RTS tout lot qu’il aurait déjà reçu.

Toute contestation, notamment par la voie judiciaire, est exclue.

8.3 DONNÉES PERSONNELLES DES GAGNANTS

Les gagnants acceptent que leur nom et prénom puissent être communiqués sur les sites de la RTS et/ou à l’antenne (par exemple pour les concours qui ont lieu en direct). Pour le surplus s’agissant du traitement des données personnelles des participants, l’article 7 des présentes CG est applicable.

8.4 RESPONSABILITÉ

La RTS décline toute responsabilité en cas de problèmes techniques liés aux moyens de participation proposés et ayant une quelconque influence sur la participation au concours (p.ex. impossibilité d’enregistrer un participant, erreur de récupération ou de transcription des données d’un participant, etc…).

9. DROIT APPLICABLE ET FOR

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, les tribunaux de Lausanne (Suisse) sont exclusivement compétents.