Criminels étrangers: un responsable nommé

La nomination de cet avocat et professeur de droit n'est pas anodine. Heinrich Koller avait en effet présidé le groupe de travail chargé de proposer des dispositions d'exécution de l'initiative sur l'internement des délinquants très dangereux, a rappelé la ministre de Justice et police.

Pas de nouvelles de Christoph Blocher

Du côté de l'UDC, des voix se sont faites entendre pour réclamer la présence de Christoph Blocher. La conseillère fédérale a affirmé n'avoir eu jusqu'ici aucun contact formel ou informel avec le comité d'initiative. Ce dernier "est libre de désigner qui il veut" et l'invitation à déléguer deux personnes a été envoyée vendredi. Le comité, tout comme les conférences cantonales, ont jusqu'au 17 décembre pour répondre.

Cette échéance correspond à la date butoir pour composer le groupe de travail. Outre deux représentants du comité d'initiative, il sera constitué d'un membre de la conférence des directeurs cantonaux de justice et police, un membre de celle des directeurs des affaires sociales, un spécialiste de l'Office fédéral des migrations et un autre de l'Office fédéral de justice et police.

Efficacité et transparence

Simonetta Sommaruga a souligné la rude tâche qui attendra le groupe dont la première séance est agendée en janvier. Le nombre restreint de ses membres doit lui permettre d'être efficace. La conseillère fédérale souhaite aussi qu'ils agissent en toute transparence.

Ils devront rechercher des solutions de manière consensuelle, sans passer par des votes. Le rapport qu'il devront remettre d'ici juin devra présenter les divergences de vues et passer en revue les effets juridiques des différentes propositions d'application de l'initiative.

Le groupe de travail pourra consulter et convier à ses séances d'autres organisations et spécialistes. Au besoin, il pourra en outre commander des expertises et des avis.

Sur la base de ces travaux, le Conseil fédéral enverra un projet en consultation. Une fois les avis des participants évalués, il soumettra un message au Parlement. Simonetta Sommaruga n'a pas pu préciser à ce stade si le gouvernement proposera plusieurs variantes.

ats/jzim