Mesures énergétiques prises par le Conseil fédéral

Le Conseil fédéral veut pouvoir fixer d'emblée des prescriptions contraignantes pour économiser l'énergie. Faisant fi des réticences des milieux économiques et d'une partie de la droite, il a transmis vendredi au Parlement un projet en ce sens.

A l'heure actuelle, le Conseil fédéral doit attendre l'effet des mesures librement consenties pour imposer des prescriptions de consommation énergétique pour les installations, les appareils et les véhicules. Supprimer cette condition doit faire baisser la consommation d'énergie globale, atteindre les buts d'efficacité énergétique et faciliter l'adoption des directives de l'UE.

Valeurs-cibles

Demandée par une motion parlementaire, cette révision de la loi sur l'énergie inverse l'ordre de priorités. Le gouvernement doit pouvoir édicter directement des prescriptions de consommation mais il pourra aussi déroger à ce principe si la branche conclut des conventions de valeurs-cibles de consommation en s'alignant sur les meilleures technologies disponibles et si elle respecte vraiment les valeurs-cibles convenues.

Réaction rapide

La révision donne au Conseil fédéral un instrument pour réagir à l'évolution rapide de la situation sur le marché et du contexte politique. L'approche volontaire n'a pas toujours apporté les résultats escomptés.

Les milieux économiques ainsi que le PLR et l'UDC ne sont pas de cet avis. Qualifiant de succès la collaboration librement consentie en matière de politique énergétique et environnementale, ils se sont opposés au projet lors de la consultation.

Mais le PDC, la gauche et les consommateurs alémaniques figurent parmi la majorité d'avis favorables (62%) recueillis durant cette procédure. Presque tous les cantons ont également approuvé le changement de système.

ats/olhor