Accord fiscal Suisse-France: discussions amorcées

Il n'a pas fallu une semaine après le paraphe britannique qui bouclait, suite à l'entente avec l'Allemagne, la véritable percée du modèle helvétique d'accord fiscal bilatéral pour que la France noue le contact avec la Suisse. Les réticences liées à sa non transparence n'ont pas disparu, mais laissent place à l'intérêt de Paris qui souhaite pouvoir imposer les avoirs français non déclarés en Suisse. Si la taxation serait anonyme, ce qui déplaît à l'administration hexagonale, elle n'en serait pas moins extrêmement lucrative pour le fisc.

Prochaine rencontre au niveau ministériel

Et en lieu et place d'une rencontre technique précédemment évoquée, c'est la nouvelle ministre du Budget elle-même, Valérie Pécresse, qui a reçu le secrétaire d'Etat Michael Ambühl. Cette première discussion a duré près d'une heure. Et ce n'est qu'un premier contact car la ministre suisse de Finances Eveline Widmer-Schlumpf annonce se réjouir de rencontrer prochainement Valérie Pécresse.

Présente à l'université d'été du Medef (patronat) la ministre française a déclaré jeudi que la France fait preuve, vis-à-vis de ces accords, d'une "attitude ouverte".

 "Mais nous ne pouvons pas, parce que nous avons fait de la lutte contre l'évasion fiscale et contre la fraude la priorité du gouvernement, signer un accord qui ne respecterait pas les principes républicains de lutte contre la fraude", a-t-elle aussitôt ajouté. "Il faut que le secret bancaire puisse être levé lorsqu'il y a lieu", a conclu Valérie Pécresse.

Pari risqué pour Nicolas Sarkozy

L'intérêt de Paris est précieux pour Berne qui entend multiplier les accords sur ce modèle d'impôt libératoire, concurrent direct de l'échange automatique d'information que l'Union européenne entend imposer à la Suisse. Reste encore à voir si cet intérêt se prolonge en négociations pour aboutir peut-être finalement à un accord. Pas sûr, car même si la droite allemande a adopté ce modèle, sa défense par le gouvernement Fillon relèverait du pari risqué pour Nicolas Sarkozy, à huit mois de l'élection présidentielle.

Pascal Jeannerat/oa