![En cas de non-respect des mesures, le SECO pourra procéder à des sanctions ainsi qu'ordonner des saisies et des confiscations des avoirs. Photo d'illustration. [Salvatore Di Nolfi]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/yysamz-27867948.image?w=1280&h=720 "En cas de non-respect des mesures, le SECO pourra procéder à des sanctions ainsi qu'ordonner des saisies et des confiscations des avoirs. Photo d'illustration. [Salvatore Di Nolfi]")
La Suisse précise l'application des mesures contre la Russie
Les banques et autres intermédiaires financiers suisses ne pourront plus dès mercredi 18h nouer de nouvelles affaires avec les 33 personnes ciblées par les sanctions européennes contre la Russie.
En l'état actuel, 33 personnes, russes ou ukrainiennes, sont visées par les mesures prises par l'Union européenne après l'annexion de la Crimée par la Russie. Le Conseil fédéral a désormais précisé dans une ordonnance comment appliquer l'interdiction de contourner ces sanctions via la Suisse.
L'interdiction de faire de nouvelles affaires vaudra aussi avec les personnes et entités qui travaillent au nom ou pour les 33 individus visés par les sanctions ainsi qu'avec les entreprises et organisations sous leur contrôle.
Transfert d'avoirs impossible
Les personnes visées ne pourront plus transférer en Suisse des avoirs qu'elles détiennent en dehors de l'UE.
Concernant les affaires actuelles, il faudra préciser au Secrétariat d'Etat à l'économie le nom du bénéficiaire, l'objet et la valeur de la relation d'affaires. Le gouvernement veut par ce biais avoir une vue d'ensemble afin de pouvoir, le cas échéant, décider de prendre des mesures plus poussées.
ats/fxl
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