L'histoire de l'assurance chômage en Suisse

L’assurance chômage continue de couvrir uniquement le travail salarié, excluant toute prise en compte des indépendants et du travail domestique réalisé essentiellement par les femmes dans le cadre du foyer.

La 4e révision de la LACI entre en vigueur pour les prestations, qui ont été diminuées à cette occasion et sont désormais étroitement en lien avec la durée de cotisation. Les jeunes sont particulièrement touchés

La 4e révision de la LACI entre en vigueur pour les cotisations (désormais 2,2%).

Le peuple suisse approuve en votation la 4e révision de la loi sur l’assurance chômage (LACI) par 53,4 %. À noter que tous les cantons romands, ainsi que les cantons du Tessin et de Bâle-Ville, plus touchés que d’autres par le chômage, ont refusé la révision. La 4e révision de la LACI avait pour objectif d’assainir l’assurance chômage, dont la dette s’élevait à 7 milliard de franc suisse, avec un taux de chômage de 3,6 %, ce qui représentait environ 205'000 chômeurs en septembre 2010.

La 3e révision de la LACI est acceptée par le peuple par 56,1% et est marquée par un clivage entre cantons romands et cantons alémaniques. Les finances de la LACI sont saines lors de cette 3e révision. Le taux de chômage en octobre 2002 était de 3%, ce qui représentait 110'000 chômeurs. La 3e révision réduit le taux de cotisation de 3% à 2%, double la durée minimale de cotisation (de 6 à 12 mois), et diminue le nombre maximal d’indemnités d’un quart (de 520 jours à 400 jours). L’obligation à participer à une mesure active pour toucher l’intégralité des indemnités, introduite en 1995, est supprimée.

Cette révision généralise la politique d'activation amorcée dès 1982. Il ne s'agit pas de financer la création d'emplois ou de chantiers pour donner du travail aux personnes au chômage, mais de conditionner les indemnités de chômage à la participation à des emplois temporaires, à des cours et à des stages, afin de les rendre actives, plus rapidement et donc théoriquement de les rendre plus facilement insérables sur le marché de l’emploi.

Arrêté fédéral urgent: augmentation des indemnités journalières de 300 à 400 et réduction du droit de 80 à 70% pour les personnes sans enfant avec un revenu supérieur à une somme fixée.

Pour faire face à la nouvelle récession qui frappe la Suisse en 1992, les prestations sont largement étoffées ("perception passive") et les priorités de la loi, c'est-à-dire son objectif, modifiées. La première révision partielle de la loi entre en vigueur. Elle prévoit d'augmenter le taux de cotisation de 0,4 à 2,0%, de relever le droit maximum aux indemnités journalières à 300 jours et de réduire  l’obligation de timbrage à une seule fois par semaine (deux fois auparavant).

La réduction progressive du montant des prestations en fonction de la durée du chômage, qui pénalise les chômeurs et les chômeuses de longue durée, est supprimée.

La loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ainsi que l'ordonnance correspondante entrent en vigueur. La majorité du salariat est dorénavant astreinte à payer des cotisations selon le modèle de coopération désormais usuel en la matière (50% payé par l’employeur, 50% par l’employé). Le paiement des cotisations n’assure cependant pas un droit à une indemnité en cas de chômage. La LACI exige d’une part un minimum de mois de cotisation pour bénéficier des prestations de l'assurance, d’autre part d’être apte au placement, notamment d’avoir un permis de travail valable. Les dizaines milliers de saisonniers travaillant en Suisse payent ainsi des cotisations sans pouvoir bénéficier de prestations.

La Loi fédérale sur l’assurance chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI) est adoptée.

Lorsque la crise économique éclate au milieu des années 1970, moins d’un cinquième des actifs et un dixième des actives est assuré contre le chômage. C’est dans ce contexte qu’une révision majeure du dispositif d’assurance est entreprise, une modification constitutionnelle et un arrêté fédéral urgent sont adoptés en 1976, introduisant l’affiliation obligatoire à l'assurance pour les salarié·e·s dès 1977

La loi sur l'assurance-chômage entre en vigueur le 22 juin 1951. L'assurance reste facultative, mais la loi permet aux cantons de déclarer l'assurance-chômage obligatoire sur leur territoire. Les institutions de l'assurance-chômage sont les caisses cantonales et communales, syndicales ou paritaires. Chaque caisse gérant son propre budget, les primes – pour l’essentiel à charge des salariés – varient d'une caisse à l'autre. Le droit fédéral règle les prestations.

Contrairement aux prévisions des

autorités, la fin de la guerre ne se traduit pas par un chômage de masse. Au contraire, à partir des années 1950, la croissance de la production et des services amène plutôt une pénurie de main-d'œuvre. Les employeurs font venir de la main-d’œuvre de l’étranger afin de soutenir l’essor de la production (1950-1975). Cette main-d’œuvre migrante est flexible et le renvoi ou le non-renouvellement de permis de séjour permet de maintenir le taux de chômage annuel au-dessous de 1% durant la crise des années 1970. Durant la période de "plein emploi", l'assurance chômage perd de son attrait, au point de ne plus assurer que 18% des personnes actives (545'000) en 1974.

Durant la Deuxième Guerre mondiale, à un moment où le taux de chômage officiel est au plus bas grâce à l’essor de la production de guerre et à la mobilisation générale, un nouveau compromis en matière d’assurance chômage est négocié entre l’État, le patronat et les syndicats. La révision de la loi sur les aides financières de 1942 supprime les inégalités de subventions entre caisses (syndicales, paritaires et publiques) et instaure un fonds de compensation au niveau fédéral. Il n’y a toujours pas de cotisation patronale généralisée.

Durant la crise des années 1930, les cantons légifèrent en matière d’assurance chômage, instaurent des caisses publiques et introduisent des formes d'affiliation obligatoire (limitées à certaines catégories professionnelles et aux bas revenus). Durant cette période, le risque accru de chômage encourage également l’affiliation à une caisse de chômage: en quelques années, le taux de couverture de ce risque passe de 16% à 28% des personnes actives. Une majorité d’actifs et surtout d’actives reste cependant exclue de l’assurance.

Créées à l'initiative des employeurs, les caisses paritaires témoignent de l’intérêt de certains employeurs, en particulier du secteur de l'industrie textile, à fidéliser leur main-d'œuvre. Elles ne regroupent qu’1% des personnes assurées avant la loi de 1924, mais ce taux passe - grâce au système inégal de subventionnement des caisses - à 20% à la fin des années 1920, une proportion qui se maintient jusqu’au milieu des années 1970. Les caisses publiques connaissent, elles aussi, une forte progression: elles passent de 5% des personnes assurées avant 1924 à 30% durant la crise des années 1930. Au milieu des années 1960, leurs effectifs dépassent ceux des caisses syndicales, qui représentent 40% des personnes assurées en 1964, contre 94% en 1924.

Le Parlement adopte la première loi fédérale sur l’assurance chômage, alors que moins d’un dixième de la population active est assuré contre le chômage, dont 94% auprès d’une caisse syndicale. La loi ne propose pas l'assurance obligatoire, mais encourage l'affiliation via un subventionnement des caisses inspiré du "système de Gand". La loi vise également à favoriser le développement de caisses publiques et paritaires (financées par les employeurs et les employés) au détriment des caisses syndicales, en leur accordant des subventions supérieures.

Du côté des partis bourgeois et des associations faîtières patronales, le financement public de caisses syndicales suscite des réticences, mais la mise en place d'une assurance chômage répond à leur politique d’incitation au travail régulier. Elle est jugée nécessaire pour stabiliser une main-d'œuvre qualifiée, qui reste ainsi à disposition des employeurs en périodes de baisse de la production. Les employeurs obtiennent d’être dispensés de toute participation financière. Le système adopté fait peser le financement de l'assurance sur les personnes assurées et les pouvoirs publics.

Des subventions sont accordées par la

Confédération aux caisses de chômage dès la fin de la Première Guerre mondiale, dans un contexte d’appauvrissement de la population, de conflits sociaux (grève générale de novembre 1918) et d’une crise économique qui a mis à rude épreuve les finances des caisses.

Le nombre des caisses syndicales passe de trois à quatorze entre 1898 et 1914. A la veille du conflit, elles assuraient ensemble quelque 44'000 membres, alors que les caisses des associations professionnelles en comptaient environ 7'500 et les organismes publics guère plus de 2'900.

Bâle-Ville crée une caisse communale avec affiliation facultative.

Dans un contexte de crise économique, la notion de chômage commence à être utilisée par les réformateurs sociaux pour désigner un risque précis: le manque d'ouvrage lié à l'organisation capitaliste de l'emploi. Si quelques communes et associations prennent des initiatives, ce sont surtout des organisations syndicales qui créent les premières caisses de chômage.

La Caisse publique de la ville de St-Gall est créée sur le principe du régime obligatoire, suite à la crise de l’industrie de la broderie.

Première caisse publique de chômage, celle de la commune de Berne. Elle est facultative et reste ouverte à titre d’essai pour une durée de 2 ans. Elle compte 400 membres et dès la première année, 166 d'entre eux touchèrent des secours.

Quelques municipalités discutent d’introduire des caisses communales (par exemple, Soleure).

Comme ailleurs en Europe, ce sont des ouvriers typographes qui créent les premières caisses. La plus connue est celle de la Typographia, créée en 1884. Cette caisse a un succès limité: elle ne compte que 638 membres en 1900.