![Bâtiment de la Cour pénale internationale à La Haye, Pays-Bas [wikimedia - OSeveno]](https://img.rts.ch/decouverte/monde-et-societe/economie-et-politique/la-guerre-expliquee-aux-enfants/2022/image/i4zn1j-25913518.image?w=1280&h=720 "Bâtiment de la Cour pénale internationale à La Haye, Pays-Bas [wikimedia - OSeveno]")
Qu'est-ce qu'un "crime contre l'humanité"?
Un vol à main armée, un meurtre, un viol… Tous ces actes contraires à la loi sont des crimes. Mais qu'est-ce qu'un "crime contre l’humanité"? Comment est-il jugé et par qui? Réponses ici.
En 1789, la Révolution française renverse le souverain en place, le roi Louis XVI. Il est alors jugé et
Robespierre, une des grandes figures de la Révolution, utilise pour la première fois l’expression "criminel contre l’humanité", en parlant de Louis XVI.
Il faudra toutefois attendre la fin de la Seconde Guerre mondiale, en 1945, pour que le concept de "crime contre l’humanité" fasse son apparition lors d’un procès moderne. Ce célèbre procès est celui de Nuremberg, où furent jugés les dirigeants de l’Allemagne nazie, dont les actes étaient décrits comme étant d’une gravité exceptionnelle.
Définition
Le crime contre l’humanité est une violation grave des droits de l’homme, et est défini ainsi "lorsqu’il est commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque".
Il n’existe pas de convention internationale autonome pour la prévention et la punition des crimes contre l’humanité (contrairement à ce qui existe pour le génocide).
Ce type de crime n’est pas prescriptible. Cela signifie qu’il peut être jugé même des dizaines d’années après les faits. Pas besoin non plus que le crime contre l’humanité soit commis en temps de guerre pour être jugé. Enfin, chacun est justiciable, du président d’un pays au simple soldat.
La justice internationale
Le 1er juillet 2002, le statut de Rome - nom du traité international qui a créé la Cour pénale internationale - est entré en vigueur. C’est ainsi la première fois qu’une Cour pénale internationale permanente à été créée, avec la responsabilité de juger les crimes les plus graves de la communauté internationale. Parmi ces crimes se trouvent notamment: le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
Le droit international est "supranational": une décision issue de ce droit s’impose sur celle d’un Etat. Exemple: le droit européen est un droit supranational puisqu'une décision prise au niveau de l'Union européenne s'impose sur une autre prise par un des Etats membres de l’UE.
La Cour pénale internationale (CPI) est chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerre. Depuis le 27 octobre 2017, 123 États sont parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, ce qui signifie qu'ils ont ratifié ou adhéré au traité.
Toutefois, certains Etats ont signé le statut sans le ratifier. On trouve parmi eux la Russie, le Soudan ou les Etats-Unis. Ces derniers, par exemple, refusent toutes poursuites visant des militaires US en opérations extérieures.
Enfin, d'autres Etats ne reconnaissent pas la Cour pénale internationale. Parmi ceux-ci: la Chine, la Corée du Nord, l'Arabie Saoudite ou l’Inde. Ces non-adhésions et adhésions partielles au statut de Rome compliquent grandement l'application de la justice internationale.
RTS Découverte/FS
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Quelques définitions
Crime de guerre: attaque délibérée sur des objectifs non militaires ou matériels.
Crime contre l'humanité: attaque généralisée ou systématique contre toute une population.
Génocide: crime commis contre un groupe national, ethnique, racial ou religieux dans le but de le détruire.
La compétence universelle
La Cour pénale internationale n'est pas la seule habilitée à juger des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité. Dans le cas du Syrien Anouar Raslan, condamné à perpétuité (voir vidéo ci-dessous), l’Allemagne a eu recours au principe juridique de la "compétence universelle". Ce principe, qui existe dans plusieurs autres pays européens, permet de poursuivre les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où ils ont été commis et la nationalité des auteurs ou des victimes.