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Le Conseil des droits de l'homme

"Tous les êtres naissent libres et égaux en dignité et en droits". C’est ainsi que débute le premier article de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Ce texte a été adopté par l’Assemblée générale de l’ONU le 10 décembre 1948 à Paris, trois ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale. Son but est de protéger "la dignité humaine contre l’arbitraire des Etats", pour reprendre une formule d’Amnesty International. La Déclaration universelle des droits de l’homme définit, en 30 articles, ce que sont les droits de l’homme. Elle est traduite dans plus de 500 langues et dialectes. Et c'est au Conseil des droits de l'homme, un organe de l'ONU, qu'il revient en premier lieu de promouvoir et protéger les droits de l'homme.

La défense des droits de l'homme
Le Conseil des droits de l'homme, anciennement la Commission des droits de l'homme, est le principal organe des Nations Unies chargé des droits de l'homme, qu'ils soient civils et politiques, économiques, sociaux et culturels, proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Sa mission? Renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme à travers le monde. Dans ce cadre, il aborde les situations de violations des droits de l'homme et émet des recommandations à leur encontre.

La composition du Conseil des droits de l'homme
Le Conseil des droits de l'homme (CDH) est composé de 47 Etats membres des Nations Unies représentant les 5 régions du monde. Tous les ans, l'Assemblée générale les élit par tiers pour trois ans pour deux mandats consécutifs au maximum. Si l'un des Etats membres venait à commettre des violations graves des droits de l'homme, sa participation au Conseil des droits de l'homme serait suspendue.

Les sessions ordinaires et extraordinaires
Le Conseil des droits de l'homme se réunit trois fois par an pour des sessions ordinaires d'une durée totale de dix semaines au minimum. Des sessions extraordinaires peuvent être convoquées à la demande d'au moins un tiers de ses membres pour statuer en urgence de violations des droits de l'homme. Les sessions se déroulent dans la Salle des Droits de l'Homme et de l'Alliance des Civilisations du Palais des Nations à Genève, aussi appelée Salle XX.

L'examen périodique universel
Un examen périodique universel a été instauré parallèlement à la mise en place, en 2006, du Conseil des droits de l'homme. Tous les 4 ans et demi, chaque Etat membre de l'ONU se soumet à un examen portant sur le respect de ses engagements dans le domaine des droits de l'homme.

Le soutien aux pays les moins avancés et aux petits Etats insulaires en développement
Un Fonds d'affectation spéciale pour l'assistance technique à l'appui de la participation des pays les moins avancés (PMA) et des petits Etats insulaires en développement (PEID) aux travaux du Conseil des droits de l'homme a été mis sur pied en 2012. Il s'agit de favoriser leur participation aux sessions du Conseil des droits de l'homme et par là leur implication dans la défense des droits de l'homme dans leurs pays respectifs. Conséquence directe de l'instauration de ce Fonds, la tenue, en juin 2016, de la première session universelle du Conseil des droits de l'homme. Pour la première fois, l'ensemble des 193 Etats membres de l'ONU étaient représentés.

Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme
Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, basé à Genève aussi, assure les fonctions de Secrétariat du Conseil pour les droits de l'homme. C'est une autorité mondiale dans le domaine des droits de l'homme. Il mène le programme de l'ONU en la matière. Sa mission consiste à assurer tous les droits de l'homme et ce pour tous les êtres humains de la planète. Elle consiste aussi à faire en sorte que les droits de l'homme soient mis en oeuvre. Le Haut-Commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies, à la tête de cet organe, est nommé pour quatre ans par le Secrétaire général de l'ONU, une nomination qui doit être approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies. Il est le principal responsable des droits de l'homme de l'ONU.

La Suisse et le Conseil des droits de l'homme
Les liens entre la Suisse et le Conseil des droits de l'homme sont étroits. En premier lieu, parce que le CDH est basé à Genève. Et aussi parce que la Suisse s'est mobilisée pour la création de cet organe. Elle en a déjà été membre par trois fois, de 2006 à 2009, de 2010 à 2013 et à nouveau de 2016 à 2018. Il lui tient à coeur que tous les êtres humains, à l'échelle internationale, "puissent vivre dans la dignité, la sécurité et la paix".

RTS Découverte

Source: Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Conseil des droits de l'homme, Département fédéral des affaires étrangères

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