Les différents types d'impôts

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Normalement, le taux de la TVA s’élève à 8% du chiffre d’affaires imposable. Tel est par exemple le cas pour la consommation d‘une boisson ou d’un repas dans un hôtel ou dans un restaurant. Mais passer une nuit dans ce même hôtel (y compris le petit-déjeuner) sera soumis au taux spécial de 3,8%.

Le taux réduit de 2,5% est perçu sur certains biens d’usage quotidien tels les denrées alimentaires, les boissons sans alcool, les livres, les journaux, les revues, les médicaments ou encore les manifestations sportives ou culturelles qui font l’objet d’un assujettissement volontaire.

Imposition des biens immobiliers

La possession, la vente et l’achat d’un bien immobilier sont soumis à imposition.

Impôt sur les véhicules automobiles

Tout canton où est immatriculé un véhicule à moteur perçoit sur celui-ci un impôt annuel. Le montant et l’assiette (c.-à-d.: les bases de calcul) de cet impôt sont fixées par le canton concerné, et peuvent donc varier. Pour en savoir davantage, prenez contact avec l’administration de votre canton.

Impôt à la source

Les travailleurs étrangers qui ne sont pas titulaires d’un permis C (autorisation d’établissement) sont soumis à l’impôt à la source. Les autres remplissent une déclaration de revenus, conformément à la procédure de taxation ordinaire.

Imposition des successions

L’impôt sur les successions est à acquitter par les personnes qui acceptent la succession. Il est calculé sur la base de la valeur de celle-ci. La transmission de mobilier de ménage et d’objets personnels n’est pas imposée.

Sont généralement exonérés d’impôt les conjoints, les personnes liées par un partenariat enregistré, les descendants directs et les enfants adoptés ou du conjoint. Le taux d’imposition dépend du degré de parenté avec le défunt: plus les liens de parenté sont étroits, et moins ce taux sera élevé.

Imposition des donations

L’impôt sur les donations est à acquitter par le donataire. Il est calculé sur la base de la valeur de celle-ci. La donation de mobilier de ménage et d’objets personnels n’est pas imposée. Sont généralement exonérés d’impôt les conjoints, les personnes liées par un partenariat enregistré, les descendants directs et les enfants adoptés ou du conjoint.

La plupart des cantons connaissent un tel impôt, destiné à éviter que l’impôt sur les successions ne soit contourné au moyen de donations.

Impôt sur les chiens

Tout détenteur de chien doit s’acquitter de l‘impôt sur les chiens. Dès que votre chien atteint un âge donné ou que vous vous installez avec lui dans une nouvelle commune, vous devez le déclarer, de même que vous devez déclarer son décès, son départ si vous quittez la commune ou un changement de propriétaire.

Impôt anticipé

L'impôt anticipé est prélevé sur divers gains et rendements de capitaux, notamment les intérêts sur les titres et les avoirs bancaires, les dividendes et les participations aux bénéfices.

L’impôt anticipé vous sera automatiquement remboursé si vous indiquez dans votre déclaration d’impôts les revenus et rendements grevés de cet impôt ainsi que les capitaux qui les ont produits. Généralement, le montant concerné est imputé sur les impôts cantonaux, ou remboursé.

Taxe d’exemption de l’obligation de servir

Tout citoyen suisse de sexe masculin qui n’accomplit ni service militaire ni service civil est tenu de s’acquitter d’une taxe d’exemption de l’obligation de servir (appelée aussi taxe ou impôt militaire). Perçue par la Confédération, cette taxe est fixée et levée par les cantons.

Imposition du tabac et de l’alcool

Les spiritueux et les tabacs manufacturés sont soumis à imposition.

Impôt sur les huiles minérales

Les huiles minérales telles que le gaz de pétrole, l’huile de chauffage ou l’essence sont assujetties à un impôt.

Imposition des titres et des primes d‘assurance

La possession et le commerce de titres et de quittances de primes d’assurance doivent être mentionnés dans la déclaration d’impôts. Si vous détenez des titres, vous devez les déclarer sur votre feuille d’impôts. Si vous émettez ou négociez des titres, vous devez payer des droits de timbre.

RTSdécouverte (source: ch.ch)