Pour quels crimes? Quelles alternatives?
Au cours du temps, des personnes ont été condamnées à mort pour une multitude de raisons et parfois sans raison aucune. Qu'en est-il de nos jours? Pour quels crimes peut-on encore recevoir un tel châtiment? Existe-t-il d'autres solutions pénales?
500 gr. de cannabis
Les crimes pour lesquels des personnes sont condamnées à mort dans le monde incluent le meurtre et le crime contre l'humanité, mais également le viol d'enfant, le proxénétisme, le trafic de drogue (à partir de 500g de cannabis à Singapour par ex.), la fraude fiscale, le vol, l'appartenance religieuse (l'abandon d'une religion ou apostasie), l'opinion politique, l'homosexualité et l'adultère. Elle a également servi de châtiment pour les personnes reconnues coupables de trahison, d'espionnage, de corruption, de faux-monnayage ou de désertion.
Dans de nombreux pays, la peine de mort a été conservée dans le cadre militaire, alors même qu'elle n'était plus utilisée pour les autres crimes. Dans certains pays, elle est automatique pour certains crimes figurant dans la liste ci-dessus. En Chine par exemple, 68 délits sont passibles de la peine de mort.
Humiliation publique
Il existe plusieurs alternatives légales à la peine de mort. La plus commune est la prison, à vie ou pour une durée déterminée, avec ou sans possibilité de libération conditionnelle. Le marchandage judiciaire constitue une autre option. Dans ce cas, un accord est négocié entre le procureur et l'avocat de la défense. La peine de mort sert d'argument au procureur, qui accepte d'y renoncer en échange de la collaboration du condamné (dénonciation de complices, aveux complets). Dans d'autres pays, il peut s'agir d'humiliation publique, de diffusion de la photo du condamné sur internet ou à la télévision.
Agathe Charvet, collaboratrice scientifique du Triangle Azur;
Ludivine Ferreira, doctorante au département de droit pénal de l'Université de Neuchâtel;
Pr. André Kuhn, faculté de droit et de sciences criminelles de l'Université de Lausanne
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Sept méthodes d'exécution
Les plus fréquentes: pendaison et exécution par armes à feu.
Décapitation (Arabie saoudite, Irak)
Electrocution / chaise électrique (États-Unis)
Pendaison (Égypte, Iran, Japon, Iraq, Pakistan, Singapour et autres pays)
Injection létale (Chine, États-Unis)
Exécution par arme à feu (Chine, Biélorussie, Viêt-Nam et autres pays)
Lapidation (Afghanistan, Iran)
Chambre à gaz (Etats-Unis jusque dans les années 1990)
Une alternative pour les étrangers condamnés
Lorsqu'un étranger est condamné à mort, son pays d'origine peut saisir la Cour Internationale de Justice (CIJ). Elle exerce le rôle de tribunal mondial et règle les différents qui lui sont soumis par les États. Ainsi en 2003, le Mexique a saisi la CIJ dans le cadre de la condamnation à mort de 54 mexicains aux Etats-Unis. La CIJ a tout d'abord demandé aux États-Unis de suspendre les exécutions de tous ces condamnés, en attendant qu'elle rende son verdict. En 2004, elle a jugé que les États-Unis avaient violé la convention de Vienne (1963), qui stipule que les personnes étrangères arrêtées doivent être informées qu'elles peuvent solliciter leur consulat et en recevoir de l'aide au cours du jugement. Les cours américaines devaient donc revoir les cas des condamnés et déterminer si l'absence de soutien consulaire leur avait causé préjudice (avocat commis d'office, procédures plus expéditives, etc.). Auparavant, le Paraguay et l'Allemagne avaient saisi la CIJ pour les mêmes raisons, mais les Etats-Unis avaient exécuté les prisonniers sans attendre le jugement de la CIJ. Cependant certains des prisonniers mexicains ont été exécutés sans respect pour le jugement de la CIJ.
La Cour internationale de Justice (CIJ) est l'organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé son activité en avril 1946. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). Elle se compose de quinze juges, élus pour un mandat de neuf ans par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle est assistée du Greffe, son organe administratif.
La Cour internationale de Justice exerce la fonction de tribunal mondial. Sa compétence est double : elle règle, conformément au droit international, les différends juridiques qui lui sont soumis par les Etats (compétence contentieuse) et donne des avis consultatifs sur les questions d'ordre juridique que lui posent les organes de l'ONU et les institutions spécialisées dûment autorisés à le faire (compétence consultative).