Modifié

Les assurances sociales peuvent reprendre les observations des assurés

La surveillance des assuré-e-s entre en vigueur le 1er octobre 2019. Quʹimplique cette modification de la loi votée en 2018 pour les bénéficiaires de lʹassurance sociale?

Les explications d'Anne-Sylvie Dupont, avocate et professeure de droit de la sécurité sociale aux Facultés de droit de Neuchâtel et Genève.

La surveillance des assuré-e-s entre en vigueur. [Depositphotos - AndreyPopov]Depositphotos - AndreyPopov
Les assurances sociales peuvent reprendre les observations des assurés / On en parle / 11 min. / le 1 octobre 2019
Publié Modifié